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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MONTEVRAIN
M. Christian ROBACHE - Maire
4 Rue Bonne Mouche
77144 MONTEVRAIN
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet FOURNITURE DE VÉGÉTAUX
Référence 2017-13-02
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Lieu de livraison Centre Technique Municipal 2 allée des Tennis
77144 MONTEVRAIN
Durée 12 mois
DESCRIPTION Forme de marché : à bons de commande avec maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 15333000 - Sous-produits végétaux
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du marché.
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Valeur estimée hors TVA : 200 000,00 €
Reconductions Oui
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 FLEURISSEMENT
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 20 000 € par an. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction 		      15333000
N° 2 ARBRES ARBUSTES CONIFERES
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 15 000€ par an. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction 		      15333000
N° 3 TAPIS DE FLEURS
Quantité : Période initiale(euros HT): Max 15 000 € par an. Ces montants seront identiques pourchaque période de reconduction 		      15333000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires
Prix ajustables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/12/17 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif de Melun à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 27/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/17 à 15h10

 

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