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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FECAMP
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK - Maire
1 place du Général Leclerc
BP 178 - 76404 FECAMP Cedex
Tél : 02 35 10 60 00
Coordonnateur du groupement de commandes
Ville de Fécamp
1 place du Général Leclerc
BP 178 76404 FECAMP
Tél : 02 35 10 60 49

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 9 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de services de téléphonie et de transmissions de données
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION Fourniture de services de téléphonie et de transmissions de données
Code CPV principal 64210000 - Services de téléphonie et de transmission de données
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Fourniture de services de téléphonie et de transmissions de données
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Téléphonie fixe - Raccordement lignes secondaires
Description : Téléphonie fixe - Raccordement lignes secondaires
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché public prend effet le 1 er janvier 2018 ou à la date de réception de la notification si cette date est postérieure au 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit par période d'un an par tacite reconduction pour une période maximale de trois années civiles (2019, 2020 et 2021).
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 70 000 € TTC pour chaque membre du groupement 		  64200000
N° 2 Téléphonie fixe - Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection
Description : Téléphonie fixe - Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché public prend effet le 1 er janvier 2018 ou à la date de réception de la notification si cette date est postérieure au 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit par période d'un an par tacite reconduction pour une période maximale de trois années civiles (2019, 2020 et 2021).
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 70 000 € TTC pour chaque membre du groupement 		  64200000
N° 3 Accès au réseau internet de type professionnel très haut débit à partir de 10 Mb/s, hébergement des sites WEB et services complémentaires
Description : Accès au réseau internet de type professionnel très haut débit à partir de 10 Mb/s, hébergement des sites WEB et services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché public prend effet le 1 er janvier 2018 ou à la date de réception de la notification si cette date est postérieure au 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit par période d'un an par tacite reconduction pour une période maximale de trois années civiles (2019, 2020 et 2021).
Informations complémentaires : Montant maximum annuel 50 000 € TTC pour chaque membre du groupement 		  64210000
N° 4 Accès au réseau internet de type professionnel haut débit jusqu'à 8 Mb/s et services associés
Description : Accès au réseau internet de type professionnel haut débit jusqu'à 8 Mb/s et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk SIP et services de type Centrex - Service VPN MPLS
Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché public prend effet le 1 er janvier 2018 ou à la date de réception de la notification si cette date est postérieure au 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit par période d'un an par tacite reconduction pour une période maximale de trois années civiles (2019, 2020 et 2021).
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 70 000 € TTC pour chaque membre du groupement 		  64210000
N° 5 Service d'accès au réseau internet de type résidentiel ou scolaire
Description : Service d'accès au réseau internet de type résidentiel ou scolaire

Durée du marché : 9 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Le présent marché public prend effet le 1 er janvier 2018 ou à la date de réception de la notification si cette date est postérieure au 1er janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit par période d'un an par tacite reconduction pour une période maximale de trois années civiles (2019, 2020 et 2021).
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 70 000 € TTC pour chaque membre du groupement 		  64210000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Cotation Banque de France

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/02/18 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/02/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Forme juridique : Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.
Modalités essentielles de paiement et de financement : le financement est assuré sur fonds propres.
Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
VISITE OBLIGATOIRE
Une visite des lieux est obligatoire pour les lots 3 et 4.
DENOMINATION ET ADRESSE DU GROUPEMENT DE COMMANDES PASSANT LE MARCHE
- Ville de FECAMP (Coordonnateur)
1, Place du Général Leclerc
BP 178
76404 FECAMP CEDEX
Tél : 02.35.10.60.00
- Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Fécamp
1 rue Paul Bert
76400 FECAMP
- Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
825, route de Valmont
76400 FECAMP
- Commune de Saint Léonard
1 rue Victor Coviaux
76400 SAINT LEONARD
- Commune de Saint Pierre en Port
41 rue de la Mairie
76540 SAINT PIERRE EN PORT
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER
1) sous forme de support papier
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la Commande Publique :
1 place du Général Leclerc
B.P. 178
76404 FECAMP CEDEX
Téléphone : 02.35.10.60.49
Mail : maryse.villard@ville-fecamp.fr
Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant :
http://www.marches-publics.info
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Septembre 2021
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Service Informatique
M. Samuel Mayeu
1 place du Général Leclerc
BP 178 76404 FECAMP
Tél : 02 35 10 60 74
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux :
- Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative).
- Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ;
- Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
- Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71
  Envoi le 05/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/01/18 à 10h10

 

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