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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY
M. Pierre BRUYERE - Président
7 rue des Terrasses
BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Traitement des déchets et eaux usées ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation des diagnostics amiante et HAP sur voiries en enrobés et réseaux d'eaux usées pour les opérations de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et lacustres.
Référence 2017-039
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
Durée 12 mois
DESCRIPTION Réalisation des diagnostics amiante et HAP sur voiries en enrobés et réseaux d'eaux usées pour les opérations de bâtiment, d'assainissement, de traitement des déchets, activités nautiques et lacustres sur le territoire du SILA.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de sa date de notification.
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 année.
Code CPV principal 71313410 - Évaluation des risque et dangers pour la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois 1 année.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (DC2 ou forme libre) :
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre) ;
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- L'attestation de certification en cours de validité permettant à votre société de réaliser les diagnostics amiante.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/01/18 à 08h00
Lieu : SILA. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue des 4 ans.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
7 rue des Terrasses
74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
107 rue servient
69418 Lyon Cedex 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 30/11/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/11/17 à 12h10

 

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