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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Distribution horaire métro et funiculaire
Référence 17S0117
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Agglomération lyonnaise
Durée 8 mois
DESCRIPTION Marché de travaux d'installation d'horloges synchronisées sur une horloge NTP. Les horloges existantes devront être déposées. Le total de site représente 10 stations de métro/funiculaire à équiper ainsi que 4 ateliers/remisage et le PCC Métro.
La présente consultation est passée selon une procédure adaptée restreinte en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Elle se déroulera en deux phases :
- Candidature : les candidats remettront leur candidature en respectant les conditions prévues dans le présent avis. L'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à soumissionner et leur adresse le dossier de consultation.
- Offres : les offres seront remises par les candidats admis à soumissionner dans les conditions prévues dans le règlement de consultation de la phase offres.
L'Entité Adjudicatrice se réserve le droit d'engager des négociations avec les candidats sélectionnés. La négociation pourra faire l'objet de phases successives à l'issue desquelles certains des candidats seront éliminés.
Au terme des négociations, après classement des offres, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie en application des critères énoncés dans la consultation par le représentant de l'Entité Adjudicatrice.
Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le
marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Code CPV principal 39254120 - Horloges murales
Code CPV complémentaire 45234125 - Station de métro
  45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La mission comprendra :
-Etude d'implantation des horloges sur chaque site (implantation physique et mécanique des horloges, intégration dans le réseau BT et informatique).
-Fourniture, installation et raccordement des nouveaux systèmes sur chaque site (10 stations de métro, 4 ateliers ou remisage et le PCC Métro) et dépose des équipements autonomes existants.
-Essais et mise en service sur l'ensemble des sites.
-La garantie de bon fonctionnement des matériels d'un an.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du
montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première
demande dans les conditions prévues à l'article 123 du décret 2016-360 du 25
mars 2016 relatif aux marchés publics.
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à
première demande prévue à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016
relatif aux marchés publics et couvrant 100 % du montant de l'avance.
Les travaux feront l'objet d'une période de garantie de parfait achèvement
Financement Articles 109 à 132 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Modalités de financement: les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL.
Avance : Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G
travaux et du CCAP.
Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Le point de départ du délai est la réception de la demande par les services de l'entité adjudicatrice.
Forme juridique En cas de groupement, la forme du groupement sera solidaire.
La forme en groupement solidaire se justifie par la nature des prestations qui ne
permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels
d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère
intégré et complexe des prestations demandées. En effet, la nature ensemblière
de la prestation vis-à-vis de laquelle le prestataire à une obligation de résultat
indissociable nécessite que les différentes natures d'intervention soient
maîtrisées par l'ensemble des intervenants au titre du marché public. Il est de
plus nécessaire à la bonne exécution du marché public, sur l'ensemble de sa
durée, que les membres d'un groupement éventuel assurent à part égale la
responsabilité des prestations.
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en
qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La
participation à plusieurs groupements, pour un même marché public, est
également interdite.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Document Unique pour les Marchés Européens (DUME)
OU
-La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou équivalent
-Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :
Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent,
-Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mêmes natures que celles du marché.
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Le prix
30 % : Valeur technique de l'offre

La valeur technique sera évaluée sur la base des 3 sous-critères suivants :
-organisation et la planification au regard des exigences du maintien de l'exploitation,
pour 30% de la note technique globale
-méthodologie d'études et de prescriptions, pour 40% de la note technique globale
-qualité des équipements, pour 30% de la note technique globale
Renseignements
administratifs
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84

techniques
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SYTRAL
21 boulevard vivier merle
CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/01/18 à 16h00
Candidatures Remise des candidatures le 15/01/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  >_Il appartient au candidat de prouver par tout moyen sa capacité à répondre
aux besoins du marché public. Le candidat pourra en particulier prouver, par tous
moyens de preuve d'équivalence, l'atteinte des seuils minimaux.
Pour les certificats et inscription à un registre professionnel, l'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des
membres d'un groupement est globale.
En application des articles 48.2 et 50 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles,
techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement peut
avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la
nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et
apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.
>_Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique, par lettre
recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé dans les
conditions précisées au RC candidature.
A noter que les candidats qui auront été admis à soumissionner devront
respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui
choisi pour la candidature.
>_Le nombre de candidats admis à soumissionner n'est pas limité.
>_Seules les entreprises retenues au stade de la candidature auront accès au
DCE. Le DCE sera transmis gratuitement.
>_Selon les dispositions de l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur
candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME)
établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la
Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le
document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des
documents et renseignements justifiant de leurs capacités.
Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se
limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de
l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur
celles-ci.
Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que seule la version papier du
DUME (cadre joint au DCE) est acceptée dans le cadre de la consultation.
 

Référence professionnelle et capacité technique :
niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Capacité à réaliser des travaux d'installation de systèmes de distribution d'heure (ou systèmes similaires) et dans un environnement métro (ou équivalent en ferroviaire lourd, tramway exclu) en exploitation, démontrant les capacités spécifiques de travail et notamment :
-Intervention de nuit,
-Intervention en présence de public,
-Intervention sans impact sur la continuité de service sur des installations en exploitation 24/24h et 7/7j.
Cette capacité pourra être attestée par une sélection de références ou par tout moyen.
Certification Qualifelec CF3 (courant faibles) mention CO : Conception (ou équivalent)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/12/17 à 10h10

 

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