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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU MANS
M. Jean-Claude BOULARD - Président
1 rue Hémon
72015 LE MANS CEDEX 2
Tél : 02 43 74 52 02 - Fax : 02 43 74 51 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Autres formes d'action sociale ;
Objet Médicaments du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, renouvelable pour les années 2019, 2020 et 2021.
Référence 17AF-0185-E
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG04
Lieu de livraison Le Mans
DESCRIPTION Le contrat est établir :
D'une part, pour répondre à l'arrêté du 30 mai 2008 fixant la liste du petit matériel médical et des fournitures médicales et la liste du matériel médical amortissable compris dans le tarif journalier afférent aux soins mentionné à l'article R.314-161 du Code de l'Action Sociale et des Familles en application des articles L.314-8 et R.314-162 du même code, qui précise que certains dispositifs médicaux doivent être couverts par le forfait de soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées sans pharmacie à usage intérieur (P.U.I.) ; Ce sont donc ces dispositifs médicaux qui seront commandés ;
D'autre part, pour répondre aux besoins propres de la collectivité tels que les médicaments nécessaires à la pratique des soins médicaux, infirmiers et/ou d'hygiène corporelle dispensés aux bénéficiaires de soins à domicile par le biais du personnel du Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D.), les trousses et/ou armoires à pharmacie de secours équipant les différents établissements gérés par le C.C.A.S. de la ville du Mans ou encore des vaccins dans le cadre de mesures de prévention de son personnel.
La présente mise en concurrence s'adresse donc UNIQUEMENT à des officines ou groupements d'officines capables de répondre à ces besoins divers de médicaments.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 160 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Dossier de consultation des entreprises disponible gratuitement.
Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr
En cas d'impossibilité de télécharger le dossier, envoi postal sur demande auprès de la Direction Achats - Budget - Comptabilité de la collectivité ou retrait direct auprès de cette même direction - Pôle Achats.
Financement Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
Pas d'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles seront appréciées d'après les réponses apportées :
1/ A la lettre de candidature n° DC1 de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances en date du 26 octobre 2016 (dernière version) ;
2/ A la déclaration du candidat n° DC2 de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie et des Finances en date du 26 octobre 2016 (dernière version).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/12/17 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Lot unique destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics) conclu sans minimum et avec un maximum de 160.000 € Hors Taxes.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans
Direction Achats - Budget - Comptabilité / Pôle Achats
1 rue Hémon
72015 LE MANS CEDEX 2
Tél : 02 43 74 52 02 - Fax : 02 43 74 51 00
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes
Préfecture de la région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES CEDEX
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;
- A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;
- Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
  Envoi le 01/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/12/17 à 17h10

 

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