Page chargée le 29/04/24 à 15h34 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SÈTE AGGLOPÔLE MÉDITERRANÉE
M. le Directeur
4, avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 17MO094 Travaux d'installation d'ombrières photovoltaiques en autoconsommation sur le parking de stationnement du batiment administratif d'Oikos à VILLEVEYRAC
Référence 17MO094/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ13
Durée 6 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de sa politique, Sète agglopôle méditerranée souhaite soutenir la promotion des énergies renouvelables. Le projet de la présente consultation consiste à mettre en place des ombrières photovoltaiques en autoconsommation sur le parking de stationnement du batiment administratif d'Oikos à Villeveyrac (34560). Cette installation couvrira 85 % des besoins électriques du site. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 09331200 - Modules solaires photovoltaïques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Structure des ombrières
Description : PARTIE STRUCTURE EN BOIS DES OMBRIERES Ensemble de 2 ombrières doubles, obligatoirement en bois (lamellé-collé ou massif) à mettre en place sur le parking existant entre le batiment administratif et le centre technique. Structure compatible avec les éléments photovoltaiques.
Quantité : Durée : 6 mois 		      45422100
N° 2 Photovoltaique et électricité
Description : PARTIE PHOTOVOLTAIQUE OMBRIERES Installation photovoltaique en autoconsommation, sans stockage, d'une puissance de 98 kWc, en ordre de marche, raccordée sur l'installation de consommation intérieure du site au niveau du transformateur, fixée sur les ombrières objet du lot n° 1. Une interface est à prévoir avec le circuit de 2 bornes de recharge de véhicules électriques, déjà en place. La mise en place d'un éclairage à LED sous les ombrières est incluse.
Quantité : Durée : 6 mois 		      09331200
N° 3 Voirie Réseaux divers
Description : PARTIE VRD Découpe et remise en place de revetement, creusement et comblement de tranchées pour cables, entre ombrières et depuis le parking existant jusqu'au local transformateur (cependant, la majeure partie du chemin pourrait etre réalisée en passant les cables dans des fourreaux en place, mis à cet effet). Creusement des trous, dimensionnement, ferraillage et coulage de fondations appropriées pour la tenue des ombrières.
Quantité : Durée : 6 mois 		      45112500
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le contrat sera financé sur les ressources propres (BUDGET M41 PHOTOVOLTAÏQUES - Gest.: TMO - Nature : 2151 - Opération : 99100) et par des subventions (FETE). Les modalités de paiement sont régies par le décret n°2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au CCAG applicable au contrat..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus.
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 1 : Prix des prestations
40 % : Lot 1 : Valeur technique

Pondération identiques pour tous les lots :
coût : 60 %
Valeur technique : 40 %
Renseignements
administratifs
Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée
M le - Direction Commande Publique Mutualisée
4 Avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Tél : 0467464741 - Fax : 0467464765
correspondre@aws-france.com

techniques
Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée
M DUPLAN - Référent Technique
4 Avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Tél : 0467464748
p.duplan@agglopole.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée
M le - Direction Commande Publique Mutualisée
4 Avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Tél : 0467464741 - Fax : 0467464765
correspondre@aws-france.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/01/18 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 17MO094 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables ; et ceux qui peuvent etre obtenus directement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique, accessibles gratuitement. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Un rendez-vous peut etre pris auprès de Philippe DUPLAN au 04-67-46-47-48. Une attestation de visite sera délivrée. Les candidats sont réputés, du fait de la remise de leur offre, avoir pris connaissance des lieux. Le titulaire du marché ne pourra, par la suite, invoquer une méconnaissance des lieux, sites ou terrains, d'implantation des ouvrages, non plus que des éléments locaux tels que moyens d'accès, conditions climatiques en relation avec l'exécution des travaux. et de leur étendue pour modifier son prix ou prétendre à une rémunération complémentaire de la part du pouvoir adjudicateur.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
FETE
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Sète agglopôle Méditerranée Direction Commande Publique Mutualisée
M le - Direction Commande Publique Mutualisée
4 Avenue d'Aigues
BP 600 - 34110 FRONTIGNAN
Tél : 0467464741 - Fax : 0467464765
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier - Cedex
Tél : 0467548100 - Fax : 0467547410
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale
  Envoi le 05/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/17 à 10h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité