Page chargée le 25/04/24 à 11h27 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AMPLEPUIS
M. René PONTET Mairie d'Amplepuis - Le Maire
9, place de l'Hôtel de Ville
69550 Amplepuis
Tél : 04 74 89 30 24
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE D'AMPLEPUIS
Référence MAPA-ESPVERTS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le marché concerne d'une part, les travaux de tonte, débroussaillage, taille et désherbage sur les différents sites de la Ville d'Amplepuis et d'autre part, l'entretien des terrains de sports engazonnés (stade Coucy et stade Malatray).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché alloti:
- LOT 1 : tonte, débroussaillage, taille et désherbage des espaces verts de la Ville d'Amplepuis
- LOT 2 : entretien des terrains de sports engazonnées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Tonte, débrousaillage, taille et désherbage des espaces verts de la Ville d'Amplepuis      
N° 2 Entretien des terrains de sports engazonnés (2 stades)      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire sera dispensé de retenue de garantie
Financement Chaque commande donne lieu à des prestations propres qui feront l'objet d'une réception et d'un règlement dès leur réalisation complète. Après réception de chaque commande, le titulaire doit adresser à la Commune le projet de décompte correspondant aux prestations fournies.
Le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Le paiement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, en application du décret N°2002-232 du 21 février 2002 modifié.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres du groupement
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre

PRIX : appréciés au regard du montant issu des DQE
VALEUR TECHNIQUE :
- sous critère méthodologie et moyens affectés à l'opération (25%)
- sous critère hygiène et sécurité du chantier (25%)
Renseignements
administratifs
Mairie d'Amplepuis
Céline FROGET
9, place de l'Hôtel de Ville
69550 Amplepuis
Tél : 04 74 89 30 24

techniques
Mairie d'Amplepuis
Ludovic PUTHINIER
9, place de l'Hôtel de Ville
69550 Amplepuis
Tél : 06 71 58 21 72
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie d'Amplepuis
Céline FROGET
9, place de l'Hôtel de Ville
69550 Amplepuis
Tél : 04 74 89 30 24
Offres Remise des offres le 02/02/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 05/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/17 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité