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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
MAIRIE DE FORCALQUIER Mme chantal bouchaud - responsable marchés publics 1 place du bourguet 04300 Forcalquier Tél : 04 92 70 91 18 |
AVIS RECTIFICATIF DU 07/12/17 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel et services associés, l'acheminement jusqu'aux points de comptage client et la livraison des sites de consommation présentés ci-dessous. Il inclut la gestion du contrat d'accès au réseau de distribution et l'ensemble des dépenses résultant de l'exécution de cette prestation. |
Référence | P17/11 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL01 |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | Le marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché de fournitures à procédure adaptée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Le marché est du type marché fractionné à bons de commande. Le marché ne comporte pas de quantité minimum. La quantité maximum pour deux ans est de 3 540 000 KWh. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'est pas exigé de retenue de garantie |
Financement | Les prestations sont financées par les ressources propres du budget de la commune |
Forme juridique | Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
17/01/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Pour obtenir des renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation des marchés publics. Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse e-mail qu'il vous est demandé de fournir lors du téléchargement du dossier. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours suivants peuvent être exercés : - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat - Recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn et Garonne) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information |
Envoi le 06/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/12/17 à 11h10 |
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