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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

EPORA
M. Jean GUILLET - Directeur général
2 avenue Grüner
CS 32902
42029 Saint-Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 47 47 50 - Fax : 04 77 47 47 98
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet ACCORD CADRE D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SITES ET SOLS POLLUES POUR LE SITE PARALU A BRIGNAIS
Référence 69C034 - AMO SSP - PARALU
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu d'exécution 237 Rue du Général de Gaulle
69530 Brignais
Durée 36 mois
DESCRIPTION L'objet du présent marché est la mission d'AMO pour la réalisation d'un diagnostic de l'état des milieux (études historiques documentaires et mémorielles, étude de vulnérabilité, évaluation précise de l'état de pollution du sol et des eaux souterraines au moyen d'investigations adaptées au site et à ses enjeux) et la réalisation d'un document préliminaire à un plan de gestion adapté à un usage industriel du site, le tout géo référencé sur un plan topographique.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols
  90732600 - Mesure et surveillance de la pollution des sols
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le site objet de l'opération est localisé dans le centre-ville de Brignais (69100) pour une surface totale au sol de près de 4,5 hectares dont environ 1 hectare de surface bâtie au sol.
Options Oui
Le marché public comporte une option.
Dans les trois ans à compter de la notification du présent marché public, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour un marché public concernant des prestations similaires (conformément à l'article 30 I 7° du décret 2016-360) dont les particularités techniques sont définies au C.C.T.P. du présent marché public et dans la limite 24 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Financement Conformément à l'article 110 du Décret 2016-360, l'avance est accordée au titulaire du marché
public lorsque :
- Le montant initial du marché public est supérieur à 50 000 euros H.T.
- Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
Le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5% du montant du bon de commande TTC (Toutes Taxes Comprises) si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5% d'une somme égale à douze fois le montant TTC (Toutes Taxes Comprises) du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Autres renseignements demandés :
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
- La lettre de candidature, formulaire CERFA DC1 ou document équivalent, dûment remplie (comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23/07/2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail) ;
- Déclaration du candidat, formulaire CERFA DC 2 ou document équivalent, dûment remplie;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des noms et qualification professionnelles pertinentes des personnes physiques sui seront chargées de l'exécution du marché public ;
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Le critère technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants :
La constitution (composition de l'équipe dédiée…) et l'organisation de l'équipe affectée à la mission (désignation d'un seul interlocuteur référent et de son suppléant), noté sur 20 points.
- Méthodologie notée sur 30 points :
o Méthodologie d'exécution des différentes prestations prévues au marché. Il est attendu un détail du temps passé pour chacune des phases (détail pour chaque intervenant, proposition d'un DQE permettant de cibler les interventions envisagées pour ce site).
o La prise en compte et intégration de la démarche de coordination avec le maitre d'oeuvre
o Les rapports avec la maitrise d'oeuvre, les services de l'état.
- Note spécifique aux enjeux et contraintes propres au périmètre d'intervention de la mission, noté sur 10 points.
La note sera sur 60 points.
La formule appliquée pour le critère prix est la suivante : N(P) = 10 - [ 10 * ((P-Pmin)*0.5)/Pmin).
Renseignements
administratifs
EPORA
Fanny CHALANÇON
2 Avenue Grüner
CS32902
42029 Saint-Etienne
Tél : 04 77 47 47 68 - Fax : 04 78 81 97 73

techniques
EPORA
Marie DECAESTECKER
2 Avenue Gruner
CS32902
42029 Saint-Etienne Cedex 1
Tél : 04 27 40 61 30 - Fax : 04 78 81 97 73
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COPY SPACE
32 Rue Voltaire
42100 Saint-Etienne
Tél : 04 77 38 76 55 - Fax : 04 77 41 51 74
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/01/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 15/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/01/18 à 10h00
Lieu : Saint-Etienne
Renseignements complémentaires
  Une visite obligatoire aura lieu le vendredi 5 janvier 2018 à 10h00.
La version papier du DCE remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite auprès de COPY SPACE, coordonnées ci-dessus indiquées. Le dossier peut aussi être téléchargé sur www.epora.fr ou sur www.marches-publics.info.
Le pouvoir adjudicateur impose qu'une offre de base accompagne les variantes proposées par le candidat. À défaut de la présentation d'une offre de base, l'offre du candidat sera rejetée.
Conformément à l'article 45 V du Décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter, pour le marché public ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les plis seront déposés à l'accueil de l'EPORA (adresse ci-dessus). Les plis peuvent également être remis par voie électronique sur www.marches-publics.info ou www.epora.fr
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin69433 Lyon Cedex 03 Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
Après examen de l'ensemble des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les 3 soumissionnaires ayant présenté les meilleures offres selon le classement établi en application des critères de jugement précités. Au terme de ces négociations, il attribuera le marché public au candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse.
Conformément à l'article 27 du Décret 2016-360, le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Le présent marché public sera financé sur les fonds propres de l'EPORA, ainsi qu'éventuellement par les subventions FEDER.
  Envoi le 11/12/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches, Le Progrès - Ed. du Rhône

 

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