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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-DENIS
M. François JAVEL - Élu délégué aux Marchés Publics
Direction de la Commande Publique
18 rue Vallon Hoarau Sainte Clotilde
97490 Saint-Denis
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat et gestion des abonnements de périodiques
Référence AH_DDC_périodiques
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'achat, la livraison et la gestion de périodiques pour le Réseau de Lecture Publique comprenant une médiathèque centrale, cinq bibliothèques de quartier, un point de lecture et deux médiabus. Ces périodiques sont destinés au prêt et à la consultation sur place par le public.
Le détail des prestations est décrit au Cahier des Charges Particulières.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande sans montant mini et avec un montant maxi en valeur de 42 000 € HT par année, soit 168 000 € HT maxi pour la durée totale de l'accord-cadre.
Options Oui
Des marchés publics de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article 30.I 7 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance de 20% sans caution est accordée, dès lors que le montant du bon de commande est supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 200 000 € HT.
Financement L'accord-cadre est financé par le budget propre de la Commune.
Forme juridique Les prestations sont conclues soit avec un candidat unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
La composition du groupement est libre.
Il est possible de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres de un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70

techniques
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Commande Publique
18, rue Vallon Hoarau
97490 Sainte Clotilde
Tél : 02 62 92 16 70 - Fax : 02 62 92 34 70
Offres Remise des offres le 09/01/18 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 09/01/18 à 12h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
27 rue Myollis
75015 Paris
Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 11/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/17 à 11h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Journal de l'Ile de la Réunion, Le Quotidien de la Réunion

 

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