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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84 - Fax : 02 51 44 20 08
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement du Prieuré de Mouzeuil Saint Martin
Référence 17S0113 SP
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
Lieu d'exécution Prieuré de Mouzeuil Saint Martin, rue du Prieuré
85370 MOUZEUIL SAINT MARTIN
DESCRIPTION Le délai d'exécution des travaux est fixé à 12 mois pour l'ensemble des corps d'état (non comprise une période de préparation de 60 jours) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er février 2018.
Code CPV principal 45212300 - Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Code CPV complémentaire 45212330 - Travaux de construction de bibliothèques
  45212350 - Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les travaux comprennent la restauration du clos-couvert du bâtiment A, la restauration et la réhabilitation du bâtiment B pour la création d'une bibliothèque et l'accès, les abords, la clôture et les réseaux divers de la bibliothèque.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 VRD - AMENAGEMENTS PAYSAGES       45112700
N° 2 DESAMIANTAGE       45262660
N° 3 DEMOLITION/MACONNERIE PIERRE DE TAILLE BETON ARME
Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle : Travaux de reprise sur bâtiment au SUD du Pigeonnier 		      45262310
N° 4 CHARPENTE BOIS
Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle : Travaux de charpente sur bâtiment au SUD du Pigeonnier 		      45261100
N° 5 COUVERTURE TUILES
Informations complémentaires : Prestation supplémentaire éventuelle : Travaux de couverture sur bâtiment au Sud du Pigeonnier 		      45261210
N° 6 METALLERIE SERRURERIE       45421140
N° 7 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS       45421150
N° 8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS       45421150
N° 9 CLOISONS-DOUBLAGES-FAUX PLAFONDS       45421146
N° 10 SOLS-REVETEMENTS SOUPLES ET CERAMIQUES       45430000
N° 11 PEINTURE       45442100
N° 12 ELECTRICITE       45311200
N° 13 PLOMBERIE SANITAIRE       45330000
N° 14 CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION       45331000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00% dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette retenue concerne uniquement les lots 1, 3, 4, 5, 7, 12 et 14.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire de chaque marché d'un montant supérieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance sera déterminé par application de l'article 110 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette avance correspondra à 5% du montant de chaque marché concerné.
Forme juridique Chaque marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 3 et 12.
Les entreprises qui se verront attribuer les marchés devront réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume d'heures de travail à réserver au public éligible au dispositif des clauses sociales est indiqué dans la fiche permettant de rédiger l'acte d'engagement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
pour chaque lot au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années,
OU
Capacités techniques :
Lot 03 : 2 conducteurs travaux, 2 chefs d'équipe, 15 ouvriers; Lot 01, 12 et 14 : 2 conducteurs travaux, 2 chefs d'équipe, 10 ouvriers; Lot 02 : 1 conducteur travaux, 2 chefs d'équipe, 10 ouvriers; Lots 04, 05, 07 et 11 : 1 conducteur travaux, 1 chef d'équipe, 8 ouvriers; Lots 08, 09, 10 et 13 : 1 conducteur travaux, 1 chef d'équipe, 6 ouvriers; Lot 06 : 1 conducteur travaux, 1 chef d'équipe, 4 ouvriers.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Adéquation au besoin des moyens humains prévus par le candidat pour réaliser les travaux dans les délais impartis
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Michèle Bénéteau
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 87 - Fax : 02 51 44 20 08

techniques
Département de la Vendée
Service Education - Antoine BERNARD
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon Cedex 9
Tél : 02 28 85 81 19
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/01/18 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/01/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée.
La visite du site est obligatoire pour les lots 2 à 4 et fortement conseillée pour les autres lots.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
  Envoi le 08/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 09/12/17
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Vendée

 

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