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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE GUJAN-MESTRAS
Mme Marie-Hélène DES ESGAULX - Maire
Hôtel de ville
Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN-MESTRAS
Tél : 05 57 52 57 52
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 81 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ACHATS DE DOCUMENTS AUDIOVISUELS
DESTINES AU PRÊT 2018-2022
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Tous les ouvrages objets du présent accord-cadre répondent aux droits d'exploitation afférant aux médiathèques que ce soit en prêt ou en utilisation sur place par le public.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Jeux vidéos adulte et jeunesse     2 000
N° 2 Documents sonores, musicaux ou non, adultes et jeunesse, enregistrés sur CD     6 000
N° 3 Documents audio-visuels, musicaux, documentaires et fictions, adultes et jeunesse, enregistrés sur DVD     10 000
N° 4 Livres numériques en langues françaises et étrangères     3 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement AUCUN
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique AUCUN
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Qualité de l'offre documentaire
40 % : Qualité du service
20 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/01/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 79 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Les marchés subséquents seront des marchés ordinaires.
Conditions d'attribution des marchés subséquents :
Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires des lots correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Les remises en concurrence s'effectueront systématiquement de manière dématérialisée par mail ou sur profil acheteur. Les attributaires doivent déposer une offre à chaque remise en concurrence préalable.
En cas d'absence de nouvelle offre, chaque titulaire doit justifier par écrit de son impossibilité de répondre.
Les offres réceptionnées dans les délais impartis seront jugées sur les critères suivants :
Disponibilité des articles demandés, sur 70
Montant du devis, sur 30
Les marchés subséquents ne feront l'objet d'aucune négociation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de GUJAN-MESTRAS
Madame BOUSQUET-DAYNES Sandra
Service Achats-Marchés
Hôtel de Ville
Place du Général de Gaulle
33470 GUJAN-MESTRAS
Tél : 05 57 52 57 52
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 33063 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03
  Envoi le 11/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/17 à 16h10

 

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