Page chargée le 05/05/24 à 13h53 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA VALETTE DU VAR
Mme Le Maire
Place Général de Gaulle
83160 La Valette du Var
Tél : 04 94 61 90 90 - Fax : 04 94 61 90 66
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE FIOUL ET MISE CONFORMITE DE LA CHAUFFERIE ESPACE CULTUREL P. BEL.
- Lot 1 : Chaufferie
- Lot 2 : Rénovation de la cuve de stockage de fioul
- Lot n° 3 : Désamiantage
Référence MAPA2017-38
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 4 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture et la mise en oeuvre des travaux nécessaires pour le remplacement de la chaudière (chauffage), combustible existant fioul domestique, ainsi que les travaux de remise en conformité de la chaufferie de l'Espace Culturel Pierre BEL à La Valette du Var.
Celle-ci est répartie en 3 lots définis ci-après :
- Lot 1 : Chaufferie
- Lot 2 : Rénovation de la cuve de stockage de fioul
- Lot n° 3 :Désamiantage
Les travaux seront réalisés à partir de la fin de la saison de chauffage 2017 / 2018 dans la période de juillet à septembre 2018.
Code CPV principal 45331110 - Travaux d'installation de chaudières
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Une visite sur site est obligatoire afin d'apprécier à sa juste valeur les prestations à réaliser.
Une prise de rendez-vous devra être effectuée préalablement auprès des personnes désignées ci-dessous:
La visite ne pourra se faire que sur rendez-vous auprès de
Monsieur BUTEAU Alain en téléphonant au :04 94 61 90 48 ou 06 80 34 26 05 ou Monsieur BAUMBERGER Sébastien en téléphonant au : 04 94 61 90 45 ou 06 07 35 23 55 Une attestation de visite sera délivrée à la fin de celle-ci et devra être jointe à la remise des offres.En cas d'absence de visite l'offre sera rejetée
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Chaufferie       45331110
N° 2 Rénovation de la cuve de stockage de fioul       45331110
N° 3 Désamiantage       45262660
Conditions relatives au contrat
Financement Cette dépense est imputée sur le budget communal pour la ville de la Valette-du-Var
Les sommes dues au titulaire en exécution du présent marché seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, modifiant le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008, définit la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 45-I-4° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
En vertu des articles 45-V et 45-III-2° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pour le lot n°2 UNIQUEMENT :
L' agrément préfectoral de transport de matières dangereuses en cours de validité pour l'entreprise et le personnel intervenant sur le site (cf. article 2.5 CCTP du lot n°2)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix

- Pour le critère «Prix au vu du D.P.G.F. de chaque lot» (notation sur 20 pondéré à 40 %) :
La note du critère prix sera calculée selon la formule suivante :
20 x (Prix le moins onéreux / Prix analysé) pondéré à 40 %
-Pour le critère : « Valeur technique au vu du mémoire technique de chaque lot» (noté sur 20 points et pondéré à 60 %) :
La valeur technique s'appuiera sur l'analyse du mémoire technique. La non présentation de celui-ci rendra l'offre non conforme et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur.
Renseignements
administratifs et techniques
Mairie de La Valette-du-Var
Direction des Services Techniques Cellule Marchés Publics
Place Général de Gaulle
83160 La Valette-du-Var
Tél : 04 94 61 90 25
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/02/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La fonction de maîtrise d'oeuvre est assurée par La Direction des Services Techniques.
Externe à la personne publique, la fonction d'assistance Technique au maître d'ouvrage est assurée par :
Monsieur Eric MERAD - Ingénieur Thermicien
BETEF - Bureau d'Etudes Thermiques Et Fluides
56, rue de la Mairie - 83390 PUGET VILLE - Tél: Tél: 06 28 28 77 05
Conformément à la réglementation en vigueur, la mission de coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération est classée en 3ème catégorie . La coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs en phase de conception et de réalisation est confiée à :
Coordonnateur Sécurité et protection de la Santé :
BECS - Bureau Sud Est - ZAC des Bousquets - 126 rue de l'Evolution
83390 CUERS - Téléphone : 04 94 08 38 06 - Télécopie : 04 94 36 07 99
Le coordonnateur représenté par cette Société est : Monsieur Christian PILI, ses suppléants, en cas d'empêchement majeur sont : Messieurs Bernard PETIT et Didier PONZO.
Cette personne est désignée dans le présent marché sous le nom de "coordonnateur S.P.S."
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
*référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants);
*recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 rue racine - CS 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Téléphone : 04.94.42.79.30 - Télécopie : 04.94.42.79.89 - greffe.ta-toulon@juradm.fr ou Cellule Marchés Publics (coordonnées rubrique renseignements)
  Envoi le 11/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/17 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité