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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES SAINT-POURCAIN-SIOULE-LIMAGNE Mme Véronique POUZADOUX - Présidente 29 rue Marcelin Berthelot 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule Tél : 04 70 47 67 20
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Elaboration d'un schéma de cohérence territoriale pour la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK11 |
| DESCRIPTION | Marché à procédure adaptée - Article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics La présente consultation concerne l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale pour la Communauté de Communes Saint-Pourçain Sioule Limagne (03). Elle est composée de deux tranches : - tranche ferme - tranche optionnelle 01 : diagnostic agricole La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle : PSE 01 en moins-value : non prise en compte de la commune de Saint Pont dans le schéma de cohérence territoriale (tranche ferme et tranche optionnelle 01) Le marché a une durée globale de 5 ans. |
| Code CPV principal | 71330000 - Services divers d'ingénierie |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le titulaire serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement. |
| Financement | Modalité de financement : fond propre Modalité de paiement : Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 114 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Une avance pourra être versée au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 110 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le moyen de paiement retenu est le mandat administratif. |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Aucune forme de groupement d'opérateur économique n'est exigée après l'attribution du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Il est attendu du candidat qu'il propose une équipe pluridisciplinaire proposant les compétences suivantes : - Urbanisme - Environnement / Evaluation environnementale - Système d'Information Géographique (SIG) - Animation de projet de collectivité territoriale - Gestion foncière - Aménagement commercial - Politique de l'habitat - Qualité architecturale et paysagère - Déplacement et transports - Gestion des risques et nuisances - Développement durable |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
16/01/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Renseignements : Renseignement administratif Mme Barbois / 04 70 90 67 64 / barbois.a@ccspsl.fr Renseignement technique Mme Moreau / 04 70 90 67 65 / moreau.n@ccspsl.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : * Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ; * Référé contractuel : Action à exercer dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 11/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/17 à 15h10 |
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