AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	REFECTION DE LA PELOUSE DU TERRAIN DE GRAND JEUX DU STADE FERNAND SASTRE.
Référence	2018/RefectionpelouseSASTRE
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
DESCRIPTION	Le présent marché consiste en la réalisation des travaux de réfection complète de la pelouse du stade Fernand Sastre. Le terrain devra permettre la pratique du football à 11 et à 8 et du rugby, avec les tracés réglementaires.
Code CPV principal	45112720 - Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	- Les pièces nécessaires au contrat sont remises gratuitement. - Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire - Délai de garantie: 1 an à compter de la réception des travaux. - constitution d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire pour le remboursement de l'avance.
Financement	Financement: Budget commune 2018 - Forme de prix: ferme actualisable. Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours. Acomptes mensuels. Avance prévue aux articles 110 à 112 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 d'un montant de 5%.
Forme juridique	Groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 48 et 49 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Justifier d'au moins 5 références en création et entretien de terrain en gazon naturel sur les 3 dernières années - QUALIFICATIONS: A la remise des offres, le candidat devra justifier de la qualification suivante (production des certificats ou justifier d'une équivalence): Qualipaysage: P220

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs Service des Marchés Tel: 04 94 34 93 72 - Fax: 04 94 34 93 19 techniques Direction voirie infrastructures Tel: 04 94 34 93 38 - Fax: 04 94 34 93 19
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Mairie de Six-Fours-les-Plages Service des Marchés 87 rue de la République - Les Terrasses d'Engalines - 3ème Etage 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES Tél : 04 94 34 93 09 - Fax : 04 94 34 93 19
Offres	Remise des offres le 22/02/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et 13h30 -16h30. POUR TOUT ENVOI POSTAL: veuillez transmettre à l'adresse suivante : Mairie de Six-Fours-les-Plages: à l'attention du service des marchés - Hôtel de ville - Place du 18 juin 1940 - 83140 Six-Fours-les-Plages. Le délai d'exécution est de SIX MOIS y compris la période de préparation fixée à UN MOIS. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Mars 2018 Une visite sur site est obligatoire. Les candidats devront prendre contact avec la direction voirie infrastructures de la Ville de Six-Fours-les-Plages au plus tard 48 heures avant la date de remise des offres: Tel: 04 94 34 93 38. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, Dvd Rom, Clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis. Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités professionnelles et techniques, économiques et financières.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5, rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP40510 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
	Envoi le 19/01/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/01/18 à 15h10 Publication aux supports de presse suivants : Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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