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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE FECAMP Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK - Maire 1 place du Général Leclerc BP 178 - 76404 FECAMP Cedex Tél : 02 35 10 60 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
10 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Missions de contrôle technique |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRD22 |
Durée |
10 mois |
DESCRIPTION | Missions de contrôle technique |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'accord-cadre à bons de commande sera conclu pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2018. Ce marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (années 2019-2020-2021). La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans maximum. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Mode de financement : sur fonds propres Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif) |
Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
administratifs Ville de Fecamp - Service Commande Publique Sandrine VERDURE 1 place du Général Leclerc 76404 FECAMP Tél : 02 35 10 60 09 techniques Centre Technique Municipal Daniel GOGNET 2 Route de Ganzeville 76400 FECAMP Tél : 02 35 10 60 05 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
15/01/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/01/18 à 09h30 |
Renseignements complémentaires | |
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER 1) sous forme de support papier Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la Commande Publique de la Ville de Fécamp : 1 place du Général Leclerc, B.P. 178, 76404 FECAMP CEDEX, Téléphone : 02.35.10.60.09 - Courriel : sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 2) sous forme électronique Le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.marches-publics.info |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Septembre 2021 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Flaubert 76000 Rouen Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Madame le Maire de la Ville de Fécamp. Les recours contentieux : - Le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative). - Le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Codes de justice administrative) ; - Le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; - Le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 ROUEN. Tel : 02.32.08.12.70 - Fax : 02.32.08.12.71 |
Envoi le 15/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/12/17 à 15h10 |
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