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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 30 000,00 € et 90 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Entretien complet et maintenance des groupes électrogènes des bâtiments du Département de la Haute-Savoie
Référence 17S0374
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Les prestations sont décomposées en deux postes.
Poste 1 - Prestations forfaitaires démarrant avec le marché
Les prestations forfaitaires comprennent (en solution de base) :
- la maintenance préventive des sites listés dans la DPGF, comprenant les interventions de dépannage :
-7 jours/7 et 24 h/24 pour le site de l'Hôtel du Département/Préfecture (Bâtiment A)
-5 jours/7, entre 7h30 et 19h00 pour les sites du bâtiment Haute-Savoie Le Département et du Bâtiment Action Sociale et Solidarité
- la maintenance corrective comprenant la fourniture et le montage (main d'oeuvre et déplacement compris) de pièces ou de matériels de rechange d'un montant unitaire d'achat inférieur ou égal à 150 €HT
Poste 2 - Prestations hors forfait formalisées par bons de commande
Les prestations hors forfait sont relatives à la maintenance corrective et comprennent la fourniture et le montage de pièces ou de matériels de rechange d'un montant unitaire d'achat strictement supérieur à 150 €HT et inférieur ou égal à 1 000 €HT.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie prévue au CCAP
Financement Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
les techniciens intervenants de la société titulaire qui exécuteront les prestations devront posséder les habilitations électriques en cours de validité suivantes :
HTA : HOV
BT : B2V essais, BR, BC, BE mesurage et manoeuvre, B2T (batteries accumulateurs)
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1) ;
-si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité ;
-une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années
- une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- les habilitations électriques des techniciens intervenants du candidat (HTA : HOV, BT : B2V essais, BR, BC, BE mesurage et manoeuvre, B2T (batteries accumulateurs))
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations objet du présent contrat sont réservées à une profession particulière ; les techniciens intervenants de la société titulaire qui exécuteront les prestations devront posséder les habilitations électriques en cours de validité suivantes :
HTA : HOV
BT : B2V essais, BR, BC, BE mesurage et manoeuvre, B2T (batteries accumulateurs)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Délai d'exécution
10 % : performances en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Services de la Commande publique
Secrétariat
23 rue de la paix
2ème étage
CS 32444
74041 Annecy Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Offres Remise des offres le 02/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/02/18 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les variantes libres ne sont pas autorisées. Si une variante libre est néanmoins présentée par un candidat, la variante seule serait rejetée et seule serait examinée l'offre de base, sous réserve de la possibilité de son identification.
La consultation comporte une variante exigée, qui est obligatoirement à chiffrer :
-plus-value pour interventions de dépannage 7 jours/7 et 24 h/24 des sites du bâtiment Haute-Savoie Le Département et du Bâtiment Action Sociale et Solidarité

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2022
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique au 0450332132
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
  Envoi le 28/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/12/17 à 15h10

 

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