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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA MAYENNE Monsieur le Président 39 rue Mazagran CS 21429 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 54 19 - Fax : 02 43 66 54 22 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Restructuration des ateliers SEGPA au collège Paul Langevin à Evron | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2017B021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRG03 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Boulevard Henri Rossignol 53600 EVRON |
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DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
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Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs et techniques Conseil Départemental de la Mayenne DAJ - SJMPA 39 rue Mazagran 53014 LAVAL Tél : 02 43 66 54 19 - Fax : 02 43 66 54 22 |
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Documents |
Conseil départemental de la Mayenne DAJ - SJMPA 39 RUE MAZAGRAN 53014 LAVAL CEDEX Tél : 02 43 66 54 19 |
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Offres |
Remise des offres le
25/01/18 à 17h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2017B021 La visite sur le site n'est pas obligatoire. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental de la Mayenne DAJ - SJMPA 39 RUE MAZAGRAN 53014 LAVAL CEDEX Tél : 02 43 66 54 19 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. |
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Envoi le 13/12/17 à la publication |
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