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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ALCEANE
M. Jean-Pierre NIOT - Directeur Général
444
avenue du Bois au Coq
76081 LE HAVRE CEDEX
Tél : 02 32 85 08 50
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 17T043 Réhabilitation de 24 logements - Prés Colombel
Référence 17T043/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR
Durée 5 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45320000 - Travaux d'isolation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Isolation extérieure
Quantité : Durée : 5 mois 		      45320000
N° 2 Etanchéité
Quantité : Durée : 5 mois 		      45400000
N° 3 Plomberie/VMC
Quantité : Durée : 5 mois 		      45330000
N° 4 Menuiseries extérieures
Quantité : Durée : 5 mois 		      45421000
N° 5 Electricité
Quantité : Durée : 5 mois 		      45317000
N° 6 Métallerie
Quantité : Durée : 5 mois 		      45421000
N° 7 Peinture
Quantité : Durée : 5 mois 		      45442100
N° 8 Maçonnerie
Quantité : Durée : 5 mois 		      45262522
N° 9 Résidentialisation
Quantité : Durée : 5 mois 		      44912400
N° 10 Revetements de sol
Quantité : Durée : 5 mois 		      44112200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5.0 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte.; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Lot 1 : Prix des prestations
55 % : Lot 10 : Prix des prestations
55 % : Lot 9 : Prix des prestations
55 % : Lot 2 : Prix des prestations
55 % : Lot 8 : Prix des prestations
55 % : Lot 4 : Prix des prestations
55 % : Lot 7 : Prix des prestations
55 % : Lot 3 : Prix des prestations
55 % : Lot 6 : Prix des prestations
55 % : Lot 5 : Prix des prestations
45 % : Lot 9 : Qualité
45 % : Lot 8 : Qualité
45 % : Lot 7 : Qualité
45 % : Lot 6 : Qualité
45 % : Lot 5 : Qualité
45 % : Lot 4 : Qualité
45 % : Lot 2 : Qualité
45 % : Lot 3 : Qualité
45 % : Lot 1 : Qualité
45 % : Lot 10 : Qualité
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Alcéane
Service Marchés Publics/Achats
444 Avenue du Bois au Coq
76080 LE HAVRE
Offres Remise des offres le 19/01/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Numéro de la consultation : 17T043
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Alceane
Service Marchés Publics/Achats
444 Avenue du Bois au Coq
76080 LE HAVRE
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
80 boulevard de l'Yser
BP 500 76005 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 
  Envoi le 13/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/12/17

 

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