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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DE LA SARTHE M. le Président Hôtel du département Place Aristide Briand 72072 Le Mans - Cedex 9
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Montant maximum par période : 200 000 € HT |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Réalisation de curage de fossés et de dérasements d'accotements sur les routes départementales de la Sarthe |
| Référence | 17AT-ROU-2283-E |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRG04 |
| DESCRIPTION | Le curage de fossés et les dérasements d'accotements nécessaires à l'entretien des routes départementales de la Sarthe. Des travaux de busage de diamètre 400 et de têtes de sécurité peuvent également être programmés *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande *** L'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder 4ans : Période ferme : de la date de notification au 31/12/2018 Reconduction 1: du 01/01/2019 au 31/12/2019 Reconduction 2: du 01/01/2020 au 31/12/2020 Reconduction 3: du 01/01/2021 au 31/12/2021 |
| Code CPV principal | 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement |
| Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les variantes seront limitées à la technique d'exécution des fossés, en référence aux godets profilés retenus en solution de base, décrit à l'article 8.1.1 du CCP. Les exigences minimales sont celles de la solution de base. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres *** Une avance sera accordée au titulaire de l'accord-cadre, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les bons de commande supérieur à 50 000 € HT |
| Forme juridique | L'accord-cadre sera conclu : - soit avec un prestataire unique - soit avec des prestataires groupés solidaires - soit avec des prestataires groupés conjoints *** Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) 40 % : La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation) 10 % : Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation) |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
08/01/18 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "espace entreprise" de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr - En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service Commande Publique au 02 43 54 72 66 - Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8jours avant la date limite de remise des offres *** Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée La signature sera demandée à posteriori qu'au seul candidat retenu Voir détails dans le règlement de la consultation |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44202 NANTES Cedex 1 |
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Envoi le 15/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/12/17 à 10h10 |
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