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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PONT-DU-CHÂTEAU
M. René VINZIO - Mairie
Place de l'hôtel de ville
CS90002
63430 Pont-du-Château
Tél : 04 73 83 73 55
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 36 000,00 € et 124 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat de fournitures administratives et de papeterie pour la commune de Pont-du-Chateau
Référence 2017-FCS-0018
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
Lieu de livraison La liste des sites à livrer est jointe en annexe du CCP
63430 PONT DU CHATEAU
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché va permettre de répondre aux besoins de la mairie, du CCAS et des écoles Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, renouvelable 3 fois.
Valeur estimée hors TVA : entre 36 000,00 € et 124 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Fourniture de bureau   5 000 15 000 30192000
N° 02 Fourniture et impression d'enveloppes personnalisées   1 500 6 000 30199710
N° 03 Fourniture de papeterie   2 500 10 000 30192700
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Marché réservé à des ateliers protégés pour les lots 02 et 03.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Lot 03 : Prix des prestations
50 % : Lot 02 : Prix des prestations
50 % : Lot 01 : Prix des prestations
40 % : Lot 01 : Valeur technique de l'offre
35 % : Lot 03 : Valeur technique de l'offre
35 % : Lot 02 : Valeur technique de l'offre
15 % : Lot 03 : Performances en matière de protection de l'environnement
15 % : Lot 02 : Performances en matière de protection de l'environnement
10 % : Lot 01 : Performances en matière de protection de l'environnement
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Pont-Du-Chateau
Service Commande Publique
Place de l'Hôtel de Ville
63430 PONT DU CHATEAU
Offres Remise des offres le 16/01/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Échantillons exigés : Les échantillons demandés sont identifiés dans le bordereau de prix de chacun des lots. Ils seront remis à titre gratuit par le candidat, en même temps que son offre. L'échantillon devra être identifié avec son numéro dans le bordereau des prix. Une offre ne contenant pas d'échantillon sera jugée irrégulière. La reprise des échantillons aura lieu dans le mois suivant la réception du courrier informant les candidats qu'ils n'ont pas été retenus, à leurs frais et à leur demande. Les échantillons fournis pas le(s) candidat(s) retenu(s) seront conservés à titre de justificatifs de qualité notamment.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Pont-Du-Chateau Service Commande Publique
MME FERRY - Chargée de la commande publique
Place de l'Hôtel de Ville
63430 PONT DU CHATEAU
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
  Envoi le 14/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/12/17 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 63

 

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