AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PERSAN
M. Alain KASSE - Maire de Persan
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Le présent marché a pour l'objet l'entretien du linge des services municipaux de la ville de Persan. Le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail ou aux établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, conformément à l'article 13 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et l'article 36-I de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics.
Référence	20-2017
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR108
Durée	48 mois
DESCRIPTION	- Enlèvement du linge sale dans les différents sites de la ville, Le marché concerne 1 000 kilos de linge par mois environ. - Remise en état de propreté du linge suivant les modes classiques du blanchiment dans le respect des normes européennes et des normes d'hygiène en vigueur dans la restauration collective; - Retour sur les différents sites du linge propre (en bac protégé par un film plastique alimentaire) à J plus trois, quatre jours au maximum. - Le titulaire devra utiliser ses propres caisses pour le transport du linge propre et sale.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Valeur estimée hors TVA : entre 60 000,00 € et 120 000,00 €
Options	Oui Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour cet accord-cadre et aucune avance n'est accordée pour cet accord-cadre.
Financement	Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme indiqué à l'article 11 du CCAG Fournitures courantes et services. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Lorsque les factures sont transmises par l'intermédiaire du portail de facturation Chorus Portail Pro, la date de réception de la demande de paiement correspond à : 1. Lorsque les factures sont transmises par échange de données informatisé : - la date à laquelle le système d'information budgétaire et comptable de l'État horodate l'arrivée de la facture. ou - pour les autres pouvoirs adjudicateurs, la date de notification du message électronique informant le pouvoir adjudicateur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation Chorus Portail Pro. 2. Lorsque les factures sont transmises par le mode portail ou service : - la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation Chorus Portail Pro. Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas été payées à l'échéance du délai de paiement, celui-ci a droit à des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Coordonnées du comptable assignataire chargé des paiements : Madame La Trésorière des Finances Publiques Trésorerie de Beaumont sur Oise 16, Rue Nationale, 95260 BEAUMONT SUR OISE Tél. : 01 30 34 48 50 Fax : 01 39 37 91 90
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière : Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
	Marché réservé :
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Délai d'exécution 40 % : Prix Pour l'analyse du critère Nº 1 « délai» il sera adopté le barème suivant avant pondération : Note = 10 x DC/ DJ Dans laquelle : DC : Délai le plus court DJ : Délai Jugé La somme des points obtenus par le candidat multipliée par le coefficient de pondération 0,60 permet d'obtenir une note sur 6. Pour l'analyse du critère Nº 2 « Prix des prestations» il sera adopté le barème suivant avant pondération : Note = 10 x OMD/OJ Dans laquelle : OMD : Offre la Moins-Disante OJ : Offre Jugée La somme des points obtenus par le candidat multipliée par le coefficient de pondération 0,40 permet d'obtenir une note sur 4.
Renseignements	administratifs Ville de Persan Service des marchés publics 65 avenue Gaston Vermeire 95340 PERSAN Tél : 01 39 37 48 85 techniques Ville de Persan Service Restauration 65 avenue Gaston Vermeire 95340 PERSAN Tél : 01 34 70 13 27
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/01/18 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 15/12/17 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/12/17 à 17h11

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