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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DU LAC D'ANNECY
M. Pierre BRUYERE - Président
7 rue des Terrasses
BP 39 - 74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Commune de Charvonnex - Travaux de desserte eaux usées des lieux-dits "La Pelle" et "Les Tavernettes".
Référence 2017-044
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation concerne les travaux de desserte eaux usées des lieux-dits « La Pelle » et « Les Tavernettes » sur la commune de CHARVONNEX.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5.0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement cf. CCAP.
Forme juridique cf. RC.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 :
- Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 (DC2 ou forme libre) :
a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1 ou forme libre) ;
-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) ;
- Liste détaillée des références pour des travaux similaires datant de moins de 5 ans.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
Syndicat Mixte du Lac d'Annecy
7 rue des Terrasses
74960 CRAN-GEVRIER
Tél : 04 50 66 77 77
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
107 rue servient
69418 Lyon Cedex 03
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 14/12/17 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. de Haute-Savoie

 

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