Page chargée le 04/05/24 à 17h01 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPAC DE LA SAVOIE
M. Charles VINIT - Directeur général
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 CHAMBERY CEDEX
Tél : 04 79 96 60 40 - Fax : 04 79 68 59 76
L'avis implique un marché public.
Objet AIX LES BAINS Le Reposoir - Construction de 35 logements locatifs et en accession à la propriété - Marchés de travaux
Référence 14095TVX
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION L'opération faisant l'objet de cette consultation s'inscrit dans le cadre de la Charte locale pour l'emploi et l'insertion de la ville d'Aix-les-Bains en date du 3 avril 2009, signée par les maîtres d'ouvrage, les organisations professionnelles représentant les entreprises du BTP et les partenaires institutionnels en charge du Service Public de l'Emploi.. Marché séparé à tranches optionnelles
Code CPV principal 45232460 - Travaux d'installations sanitaires
Code CPV complémentaire 45331000 - Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Tranche Ferme : Construction de 25 logements locatifs
Options Oui
Tranche optionnelle 1: Construction de 10 logements en accession à la propriété
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 09 PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE       45330000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. du marché. Une avance de 10,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : subventions, prets, fonds propres
Forme juridique Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: Délai 10 mois Tranche optionnelle 1: Délai 10 mois Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : En application de l'article 38.I de l'Ordonnance du 23 juillet 2015, il est demandé au titulaire des lots 01, 01B, 05, 06, 09 et 10 de mettre en oeuvre des actions d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires, selon l'art.17 du C.C.A.P.-Travaux de l'opération. La Ville d'AIX LES BAINS s'est dotée de moyens spécifiques qu'elle met à disposition de l'ensemble des maîtres d'ouvrage et des entreprises afin de les accompagner dans la mise en oeuvre de l'action d'insertion. La Directrice politique emploi insertion de la Ville d'AIX LES BAINS en charge de cette mission peut etre contactée aux coordonnées suivantes : G. BOIRON CCAS de la ville d'AIX LES BAINS - Service emploi et insertion "Le Zénith" 6 rue des Prés Riants 73100 AIX LES BAINS Mail : g.boiron@aixlesbains.fr Tél : 04 79 52 12 46 Fax : 04 79 88 95 33
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Déclaration sur l'honneur de ne pas etre admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier etre habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public selon l'article 45 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le maitre d'ouvrage, le maitre d'oeuvre, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et qualifications

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix
20 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
OPAC DE LA SAVOIE
Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Marchés
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 Chambery Cedex
Tél : 04 79 96 60 40

techniques
OPAC DE LA SAVOIE
Olivier STOFFEL
Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Montage d'Opérations
9 rue Jean Girard-Madoux
73024 Chambery Cedex
Tél : 04 79 96 60 46
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/01/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .pdf. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
  Envoi le 15/12/17 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité