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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

SIAEP DU NORD EST CHARENTE
M. Le Président
6 rue clos Galine
16450 SAINT CLAUD
Tél : 05 45 71 30 48
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Réalisation de l'étude diagnostique et du schéma directeur du système d'alimentation en eau potable.
Référence 2017-007
Type de marché Services
Mode Procédure avec négociation
Code NUTS FRI31
DESCRIPTION Élaboration d'un diagnostic des entités de base et d'un schéma directeur global du syndicat d'alimentation d'eau potable. La présente étude concerne le schéma directeur du système d'alimentation d'eau potable afin d'optimiser le fonctionnement des réseaux de distribution, assurer des rendements meilleurs, avoir une meilleure connaissance des ouvrages existants et anticiper les capacités de développement des communes, de sécuriser et moderniser les installations, estimer et programmer des travaux afin de permettre une réflexion sur l'évolution du prix du service.
Une mission complémentaire sous forme d'option consistant en la réalisation du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) à l'échelle du syndicat est incluse à cette consultation.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le SIAEP du Nord Est Charente regroupe les territoires des anciens syndicats suivants : Argentor Lizonne, Aunac, Confolentais, Luxé, Montemboeuf, St Claud (avec Champagne Mouton), Vallée du Transon, Vallée de l'Or.
Options Oui
Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées.
Les candidats ont toutefois la possibilité de proposer des options qui devront être clairement identifiées et détaillées dans l'offre.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5%
Financement Fonds propres et subventions publiques.
Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant :
- En qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, pourra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros TTC.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Engagement : - Le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
-Capacités des sous-traitants :Pour chacun des sous-traitants présentés, le candidat devra joindre une déclaration du sous-traitant indiquant:
-Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
-Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles
L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.

  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critères de sélection des candidatures :
- Moyens techniques à disposition
- Moyens humains à disposition
- Références de prestations ou opérations similaires
Renseignements
administratifs
SIAEP du Nord Est Charente
Monsieur le Pésident
6 rue clos Galine
16450 Saint Claud
Tél : 0545713048
contact@siaepnec.fr

techniques
SIAEP du Nord Est Charente
Monsieur DENIAU Alexandre
6 rue clos Galine
16450 Saint Claud
Tél : 0545713048
adeniau@siaepnec.fr
Candidatures Remise des candidatures le 09/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex
Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 15/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/12/17 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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