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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
SIAEP DU NORD EST CHARENTE M. Le Président 6 rue clos Galine 16450 SAINT CLAUD Tél : 05 45 71 30 48 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Objet | Réalisation de l'étude diagnostique et du schéma directeur du système d'alimentation en eau potable. |
Référence | 2017-007 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure avec négociation |
Code NUTS | FRI31 |
DESCRIPTION | Élaboration d'un diagnostic des entités de base et d'un schéma directeur global du syndicat d'alimentation d'eau potable. La présente étude concerne le schéma directeur du système d'alimentation d'eau potable afin d'optimiser le fonctionnement des réseaux de distribution, assurer des rendements meilleurs, avoir une meilleure connaissance des ouvrages existants et anticiper les capacités de développement des communes, de sécuriser et moderniser les installations, estimer et programmer des travaux afin de permettre une réflexion sur l'évolution du prix du service. Une mission complémentaire sous forme d'option consistant en la réalisation du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (PGSSE) à l'échelle du syndicat est incluse à cette consultation. |
Code CPV principal | 79311000 - Services d'études |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le SIAEP du Nord Est Charente regroupe les territoires des anciens syndicats suivants : Argentor Lizonne, Aunac, Confolentais, Luxé, Montemboeuf, St Claud (avec Champagne Mouton), Vallée du Transon, Vallée de l'Or. |
Options |
Oui Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées. Les candidats ont toutefois la possibilité de proposer des options qui devront être clairement identifiées et détaillées dans l'offre. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5% |
Financement | Fonds propres et subventions publiques. Paiement selon les règles de la comptabilité publique. |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant : - En qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. - En qualité de membre de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, pourra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros TTC. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-Engagement : - Le candidat produits si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Critères de sélection des candidatures : - Moyens techniques à disposition - Moyens humains à disposition - Références de prestations ou opérations similaires |
Renseignements |
administratifs SIAEP du Nord Est Charente Monsieur le Pésident 6 rue clos Galine 16450 Saint Claud Tél : 0545713048 contact@siaepnec.fr techniques SIAEP du Nord Est Charente Monsieur DENIAU Alexandre 6 rue clos Galine 16450 Saint Claud Tél : 0545713048 adeniau@siaepnec.fr |
Candidatures |
Remise des candidatures le
09/01/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
Renseignements complémentaires | |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 - 86020 Poitiers - Cedex Tél : 0549607919 - Fax : 0549606809 greffe.ta-poitiers@juradm.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr |
Envoi le 15/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/12/17 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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