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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
HABITAT NORD DEUX-SÈVRES M. Frédéric LUCAS - Directeur Général 7 rue Claude Debussy BP 5 - 79101 Thouars Tél : 05 49 66 21 08 - Fax : 05 49 66 35 52 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Numéro de la consultation : 1712MO06 Maîtrise d'oeuvre ST PARDOUX (79310) construction d'une résidence accueil (0601) |
Référence | 1712MO06/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRI33 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Etudes d'esquisse - Avant-projet sommaire - Avant-projet définitif - Etudes de projet - Assistance pour la passation du contrat de travaux - Conformité et visa d'exécution au projet - Etudes d'exécution et de synthèse - Direction de l'exécution des travaux - Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du marché. La durée du marché est une durée prévisionnelle. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription à l'ordre des architectes |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Documents |
Habitat Nord Deux-Sèvres habitat-nord79.fr https://agysoft.marches-publics.info BP 5 79101 Thouars Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/01/18 à 10h00 |
Offres |
Remise des offres le
16/01/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 1712MO06 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre contact avec Mme DUPUY au 05.49.66.72.47 |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Habitat Nord Deux-Sèvres MME SABOURIN - Assistante Service Technique habitat-nord79.fr https://agysoft.marches-publics.info BP 5 79101 Thouars |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 |
Envoi le 18/12/17 à la publication |
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