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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CC DU PAYS DE LIMOURS
M. Le Président
615 RUE FONTAINE DE VILLE
91640 BRIIS SOUS FORGES
Tél : 01 64 90 79 00 - Fax : 01 64 90 51 07
SIRET 24910007400023
AVIS RECTIFICATIF DU 18/01/18
Remise des offres

Au lieu de :
19/01/18 à 12h30 au plus tard.
Lire :
31/01/18 à 12h30 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet PREPARATION, ANIMATION, MISE EN OEUVRE et SUIVI d'un PLAN CLIMAT-AIR-ENERGIE TERRITORIAL de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LIMOURS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR104
Description La présente consultation a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'exécution de la mission de préparation, d'animation, de mise en oeuvre et de suivi d'un plan climat-air-énergie-territorial de la communauté de communes du pays de Limours.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) propres à chaque lot.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : préparation, d'animation, de mise en oeuvre et de suivi d'un plan climat-air-énergie-territorial : cabinet d'étude
Durée du marché : 18 mois.
Informations complémentaires : le marché se compose de 5 phases techniques, décomposées comme suit :
Phase n° 0 : Phase transversale préliminaire-Etat des lieux ;
Phase n° 1 : Diagnostic prospectif partagé ;
Phase n° 2 : Stratégie et objectifs ;
Phase n° 3 : Plan d'actions ;
Phase n° 4 : Pilotage - Suivi - Evaluation. 		      71313000
N° 2 Lot n°2 : préparation, d'animation, de mise en oeuvre et de suivi d'un plan climat-air-énergie-territorial : conseiller Cit'ergie
Durée du marché : 48 mois.
Informations complémentaires : le marché se compose de 5 phases techniques, décomposées comme suit :
Phase n°1 : Etat des lieux ;
Phase n°2 : Construction de la politique climat-air-énergie ;
Phase n°3 : Mise en oeuvre et suivi ;
Phase n°4 : Labellisation.
- La phase n°4 Labellisation est décomposée en deux tranches optionnelles, potentiellement levées l'une après l'autre :
Phase 4.1 : Tranche optionnelle n°1 : labellisation CAP CIT'ergie ;
Phase 4.2 : Tranche optionnelle n°2 : labellisation CIT'ergie.
L'acheteur se réserve le droit de lever la tranche optionnelle n°1 ou 2 dans un délai de 4 ans à compter de la notification du marché.
Aucune indemnisation d'attente ou de dédit ne sera accordée au titulaire en cas de non levée de ces tranches optionnelles. 		      71313000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement sans objet
Financement Marché financé sur les crédits de l'acheteur.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard de paiement, le montant de la facture est majoré au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. En outre une pénalité forfaitaire de recouvrement de 40 euros est versée au titulaire.
Forme juridique groupement conjoint ou solidaire d'entreprises. Si le groupement est conjoint, le mandataire est solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1°) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
2°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
3°) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public;
4°) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte). Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
5°) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
6°) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
7°) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public ;
Le contenu des offres est précisé à l'article 6.1.2 du règlement de la consultation.
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution
LOT N°1 : préparation, d'animation, de mise en oeuvre et de suivi d'un plan climat-air-énergie-territorial :
CRITERE 1 (50%) : Le prix, au vu du prix global et forfaitaire porté sur l'acte d'engagement ;
CRITERE 2 (20%) : Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mobilisés ;
CRITERE 3 (20%) : Qualité et adéquation de la méthodologie mise en oeuvre pour exécuter les prestations, et des modalités de concertation proposées ;
CRITERE 4 (10%) : Planning et cohérence du planning.
Lot n°2 : conseiller Citergie :
CRITERE 1 (40%) : Le prix, au vu du prix global et forfaitaire porté sur l'acte d'engagement ;
CRITERE 2 (20%) : Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mobilisés ;
CRITERE 3 (35%) : Qualité et adéquation de la méthodologie mise en oeuvre pour exécuter les prestations, et des modalités de concertation proposées ;
CRITERE 4 (5%) : Compréhension des enjeux et de la mise en oeuvre du projet sur le territoire ;
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/01/18 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cette consultation est décomposée en deux lots distincts :
-Lot n°1 : préparation, d'animation, de mise en oeuvre et de suivi d'un plan climat-air-énergie-territorial : cabinet d'étude.
-Lot n°2 : préparation, d'animation, de mise en oeuvre et de suivi d'un plan climat-air-énergie-territorial : conseiller Cit'ergie.
Pour chaque lot, et conformément à l'article 20 du CCAG, les prestations sont scindées en plusieurs parties techniques à exécuter distinctement (phases). L'acheteur peut décider au terme de chaque phase, soit à la demande du titulaire, soit de sa propre initiative, de ne pas poursuivre l'exécution de la prestation. La décision d'arrêter l'exécution des prestations à l'issue d'une phase ne donne lieu à aucune indemnité. L'arrêt de l'exécution des prestations entraine la résiliation du marché.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles - Cedex
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 18/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/17 à 15h10

 

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