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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
M. Dominique BAVOIL - Maire
2, Rue Victor Hugo
78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Tél : 01 30 47 05 00
AVIS RECTIFICATIF DU 12/01/18
Remise des offres

Au lieu de :
29/01/18 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/02/18 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires

Après la mention :
Visite du site obligatoire Les dates de visites sont les suivantes
Ajouter :
Date de visite supplémentaire le lundi 22 janvier 2018 à 14h00

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 100 000,00 € et 300 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de travaux pour la reconstruction de l'orgue de l'église communale de la commune de Saint-Rémy-lez-Chevreuse (78)
Référence 2017-08
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation est passée en procédure adaptée conformément à 42 2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, conclu en application des articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics comportant un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 300 000 euros HT.
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
Code CPV complémentaire 37311300 - Orgues musicaux
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour les travaux de rénovation de l'orgue présent dans l'église municipale de la ville.
Le projet consiste en la conception, la fabrication, le montage et l'harmonisation d'un nouvel orgue à tuyaux pour l'église de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Décomposition envisagée des marchés subséquents :
- Marché subséquent numéro 1 : comprenant l'établissement de la structure : buffet, sommiers, mécanique, transmissions, alimentation, console comprenant au moins deux claviers, et une partie de la tuyauterie. A l'issue de cette étape l'instrument comprendrait de 6 à 8 jeux et devrait être opérationnel et utilisable pour l'accompagnement de base.
- Marché subséquent numéro 2 : Compléments de jeux et donc de tuyaux, ajout éventuel du troisième clavier, du combinateur etc., jusqu'à l'instrument finalisé de 18 à 22 jeux
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification conformément à l'article 103 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 pour une durée de 24 mois renouvelable une fois tacitement pour une période supplémentaire de 12 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% ou garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire
Financement Budget communal et subventions d'organismes partenaires
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations de travaux

Décomposition de la valeur technique : Composition des jeux et des effets proposés (25 points)
Concept architectural et son intégration (15 points)
Méthodologie et conduite de la rénovation sur le chantier (10 points)
Capacité d'évolution de l'instrument (5 points)
Critères environnementaux (5 points) : Gestion des déchets, Bois issus d'une culture respectant l'environnement, Recyclage de matériel
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Visite du site obligatoire organisée sur rendez-vous.
Les dates de visite sont les suivantes :
- Lundi 08 janvier 2018 à 14h00
- Lundi 15 janvier 2018 à 14h00
La demande devra être formulée auprès des services techniques municipaux au 01 30 47 05 29.
Le maître d'ouvrage prévoit d'organiser des négociations orales avec les 3 premiers candidats du classement et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 20/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/12/17 à 17h10

 

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