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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHANCELADE
M. MICHEL TESTUT - maire
2, avenue des reynats
24650 Chancelade
Tél : 05 53 07 91 00 - Fax : 05 53 07 91 01
L'avis implique un marché public.
Objet l'objet du marché est la réalisation d'une étude traitant de la faisabilité et des impacts fiscaux et financiers de la création d'une commune nouvelle.
Référence 05/2017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI11
Durée 4 mois
DESCRIPTION rétrospective financière, analyse des conséquences fiscales de la fusion, étude prospective de la nouvelle commune.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement budget 2018 de la commune de CHANCELADE,
paiement en une seule fois à l'issue complète de la mission
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le prestataire sera un cabinet conseil expert en analyse financière et gestion des collectivités locales
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Madame BONTENT Martine
2 Avenue des Reynats
24650 CHANCELADE
Tél : 0553079103 - Fax : 0553079101
sgeneral@chancelade.fr

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 Rue Tastet
BP 947 - 33063 Bordeaux - Cedex
Tél : 0556993800 - Fax : 0556243903
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
  Envoi le 19/12/17 à la publication

 

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