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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT FORGET
M. Jean-Luc JANNIN - Maire
16, rue de la mairie
78720 SAINT-FORGET
Tél : 01 30 52 50 55
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché public de maitrise d'oeuvre en bâtiment pour la réfection de locaux communaux pour la commune de Saint-Forget(78)
Référence 2017-PI
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Procédure adaptée suivant l'article 42 2 de l'ordonnance n°2015-899 et les articles 27 et 90 I du décret n° 2016- 360 relatif aux marchés publics.
Marché de type global et forfaitaire.
Le marché n'est pas découpé en tranche. Il ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles(PSE).
Pas de variante obligatoire.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre concernant la réfection de locaux de stockage pour les services techniques et la réfection et l'extension de la salle des fêtes communale.
Missions de base loi MOP avec les éléments suivants: AVP, PRO, ACT, VISA,DET et AOR.
Le document annexe au CCTP « Programme des travaux » décrit l'opération de travaux projetée.
Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de: 234 000€ HT
Début des travaux envisagé : juin 2018,
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Modalités de financement: budget communal et subventions d'organismes partenaires
Modalités de paiement: Mandat administratif sous 30 jours
Pas d'avance.
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (incluse dans le DC1).
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Indication des titres d'études et professionnels (diplôme d'architecte ou équivalent) du candidat et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
Capacités professionnelles obligatoires : diplôme d'architecte ou équivalent pour le dépôt de l'autorisation d'urbanisme.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Méthodologie de mission proposée par le candidat et pertinence du planning proposé, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes
35 % : Coût des prestations
30 % : Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché, pluridisciplinarité de l'équipe proposée avec compétences (références ou expériences) en adéquation avec le projet.
Renseignements
administratifs
Commune de Saint-Forget
16, rue de le Mairie
78720 Saint-Forget
Tél : 01 30 52 50 55

techniques
Agence IngenierY
Monsieur Michel CRON
3 rue de Fontenay
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 07 86 04
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  La présente consultation ne prévoit pas de visite du site.
L'acheteur prévoit des négociations avec les 3 premiers candidats du classement.
L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article 27 du décret n°2016-360.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Préfecture de la Région Ile-de-France
5, Rue Leblanc
75911 PARIS Cedex
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 01/02/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/02/18 à 18h10

 

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