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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE M. François Durovray - Président 78 ROUTE NATIONALE 6 BP 103 - 91805 BRUNOY Tél : 01 69 73 71 20 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 108 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | 2017-34 Mise à disposition de ressources numériques en ligne pour les bibliothèques en réseau de la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS). | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 2017-34/BO | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR104 | ||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Territoire Val d'Yerres Val de Seine 91805 BRUNOY |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | L'objet de cette consultation est de conclure des accords-cadres en vue de la mise à disposition de ressources numériques en ligne (sous forme dématérialisée dédiée aux bibliothèques publiques) pour les bibliothèques en réseau de la CAVYVS. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 48161000 - Système de gestion de bibliothèque | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 92511000 - Services de bibliothèques | ||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Valeur estimée hors TVA : 108 000,00 € |
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Reconductions |
Oui
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 46 mois |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.. | ||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. | ||||||||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs CA Val d´Yerres Val de Seine M Braunbruck - Directeur Affaires générales Commande publique 6 bis boulevard Henri Barbusse 91210 DRAVEIL Tél : 01 69 73 15 23 - Fax : 01 69 73 15 30 techniques CAVYVS M Braunbruck - Directeur Affaires générales Commande publique 78 RN 6 BP 103 91805 BRUNOY |
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Documents |
CA Val d´Yerres Val de Seine M Braunbruck - Directeur Affaires générales Commande publique 6 bis boulevard Henri Barbusse 91210 DRAVEIL Tél : 01 69 73 15 23 - Fax : 01 69 73 15 30 |
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Offres |
Remise des offres le
26/01/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2017-34 |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CA Val d´Yerres Val de Seine M Braunbruck - Directeur Affaires générales Commande publique 6 bis boulevard Henri Barbusse 91210 DRAVEIL Tél : 01 69 73 15 23 - Fax : 01 69 73 15 30 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 20/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/12/17 à 17h11 |
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