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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PERSAN
M. Alain KASSE - Maire de Persan
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 80 - Fax : 01 39 37 48 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de couches pédiatriques pour les structures petite enfance de la ville de Persan.
Référence 21-2017
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le marché sera exécuté selon les conditions suivantes :
Fréquence : livraison tous les 3 mois environ - Première livraison : Deuxième trimestre 2018.
Déchargement : les produits devront obligatoirement être déchargés et transportés jusqu'à la pièce de stockage.
Transport : bon état des transpalettes avec des roues en Téflon ou caoutchouc exigé pour ne pas détériorer le sol du Pôle enfance (roulettes non abîmées).
Horaires de livraison:
Le lundi entre 9h et 17h.
Fermeture : août + semaine entre Noël et jour de l'An.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les produits proposés devront correspondre aux tailles pédiatriques ci-dessus :
- Pour enfant de 4 à 9 kg
- ‘' ‘' de 7 à 18 kg
- ‘' ‘' de 9 à 20 kg
- ‘' ‘' de 11 à 25 kg
- ‘' ‘' de 12 à 18 kg pour les couches culottes.
Etre conformes aux normes en vigueur et être accompagnés de Fiches de Données de Sécurité et/ou fiches techniques récentes.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 78 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Valeur estimée hors TVA : entre 1 500,00 € et 15 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée pour cet accord-cadre.
Aucune avance n'est accordée pour cet accord-cadre.
Financement Le règlement des comptes du marché se fait par des acomptes mensuels et un solde établis et réglés comme indiqué à l'article 11 du CCAG Fournitures courantes et services.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires. Le point de départ du délai de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Lorsque les factures sont transmises par l'intermédiaire du portail de facturation Chorus Portail Pro, la date de réception de la demande de paiement correspond à :
1. Lorsque les factures sont transmises par échange de données informatisé :
- la date à laquelle le système d'information budgétaire et comptable de l'État horodate l'arrivée de la facture.
ou
- pour les autres pouvoirs adjudicateurs, la date de notification du message électronique informant le pouvoir adjudicateur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation Chorus Portail Pro.
2. Lorsque les factures sont transmises par le mode portail ou service :
- la date de notification au pouvoir adjudicateur du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation Chorus Portail Pro.
Lorsque les sommes dues au titulaire n'ont pas été payées à l'échéance du délai de paiement, celui-ci a droit à des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Coordonnées du comptable assignataire chargé des paiements :
Madame La Trésorière des Finances Publiques
Trésorerie de Beaumont sur Oise
16, Rue Nationale, 95260 BEAUMONT SUR OISE
Tél. : 01 30 34 48 50
Fax : 01 39 37 91 90
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix
20 % : Délai de livraison

Les critères de sélection des offres sont indiqués à l'article 10 du règlement de la consultation.
Renseignements
administratifs
Ville de Persan
Service des marchés publics
65 avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 48 85

techniques
Ville de Persan
Multi-accueil Ribambelle - Madame Magali COLLET
84, avenue Gaston Vermeire
95340 PERSAN
Tél : 01 39 37 47 14
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/01/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/12/17 à 12h11
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/12/17

 

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