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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE JARNIOUX
M. Yves DE CHALENDAR - Maire
47 Esplanade de La Liberté
69640 Jarnioux
Tél : 04 74 03 81 11 - Fax : 04 74 03 81 05
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché public de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes et construction d'un restaurant scolaire attenant.
Référence PROJ_BD
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION Concevoir un équipement intégrant la salle des fêtes existante et un restaurant scolaire en extension de ladite salle : réhabilitation de la salle des fêtes et construction d'un restaurant scolaire dimensionné et organisé pour répondre aux besoins actuels de la commune (fonctionnels, quantitatifs et qualitatifs) et permettre des évolutions.
L'enveloppe financière dévolue aux travaux est de 735 000 euros HT dont 390 000 euros pour la construction du restaurant scolaire et 288 000 euros HT pour la réhabilitation de la salle des fêtes.
Les éléments de mission dévolus au maître d'oeuvre seront ceux mentionnés dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 pour les opérations de constructions neuves de bâtiments.
Code CPV principal 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le présent marché est financé par des fonds propres, emprunts et subventions (dont celle du département du Rhône) sur les crédits ouverts au budget investissement de la commune de Jarnioux.
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions des articles 110 à 113 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Paiement d'acomptes suivant l'article 114 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Prix global et forfaitaire.
Prix provisoire révisable. Le prix deviendra définitif à l'issue de la mission AVANT PROJET
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 avec un délai global de paiement de 30 jours maximum prévu au chapitre 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises.
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement solidaire ou conjoint conformément à l'article 45 du décret du 25 mars 2016.
Les candidatures sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur au moment de la remise des offres.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant à la fois :
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, le pouvoir adjudicateur exigera sa transformation en groupement solidaire afin de garantir la bonne exécution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 I 1° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
a/ Lettre de candidature signée (DC1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Pour chaque entreprise, groupées ou non, les documents suivants seront remis par le candidat à l'appui de sa candidature :
b/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 :
a/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
b/ Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents.
c/ Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 et de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016:
a/ Présentation d'une liste des services, exécutés au cours des trois dernières années. Il sera indiqué pour chaque référence : le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le pouvoir adjudicateur admet les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois années soient pris en compte. Des références imagées de projets réalisés pourront être jointes au dossier de candidature. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
b/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
c/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Un même opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Si un candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Le candidat indique la part de marché qu'il entend sous-traiter à des tiers.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualités fonctionnelles et qualité de la réponse technique et environnementale
30 % : Qualités architecturales et d'intégration urbaine
25 % : Adéquation du montant des travaux avec l'enveloppe financière du programme
15 % : Proposition financière du candidat
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 19/02/18 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
  Les critères retenus pour le choix des candidats admis à présenter une offre sont les références du candidat pour la réalisation d'opérations similaires ou comparables en nature et en importance et sa motivation pour ce projet.
Les références du candidat (groupement ou non) prises en compte sont celles de l'architecte.
Le candidat devra fournir 5 références maximum.
Le dossier de candidature sera apprécié au regard des critères suivants :
- Pertinence en nature/objet des références au regard des prestations, objets du marché
- Pertinence en importance/volume des références au regard des prestations, objets du marché
- Motivation exprimée et composition de l'équipe (lettre de motivation)
A l'issue de la phase de sélection des candidats, une lettre de consultation ainsi que le dossier de consultation (règlement de la consultation relatif à la phase de sélection des offres, CCTP, CCAP, acte d'engagement) sera adressé à tous les candidats admis à présenter une offre.
Le dossier de consultation sera remis, gratuitement, aux seuls candidats admis à soumissionner.
Le pouvoir adjudicateur arrêtera la liste des candidats admis à soumissionner.
Un nombre de 3 candidats sera admis à négocier avec la personne responsable du marché.
Les prestations demandées à l'issue de la sélection des candidats : dans le cadre de la procédure restreinte, le niveau de conception des prestations demandées aux candidats retenus est celui de la remise d'une esquisse (règlement de consultation remis aux 3 candidats à l'issue de la sélection des candidatures).
Les candidats admis à remettre des prestations conformes au règlement de consultation seront indemnisés à hauteur de 4 500 € HT.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née.
  Envoi le 22/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/01/18 à 17h10

 

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