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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
AVIS RECTIFICATIF DU 05/02/18
Remise des offres

Au lieu de :
12/02/18 à 10h00 au plus tard.
Lire :
23/02/18 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exécution de travaux hydrauliques et subaquatiques en dépannage, maintenance, et aménagements pour les barrages de Sidiailles et de Goule appartenant au Conseil Départemental du Cher.
Référence 18-2061
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB01
DESCRIPTION Les prestations, objet de la consultation concernent l'exécution de travaux hydrauliques et subaquatiques en dépannage, maintenance, et aménagements pour les barrages de Sidiailles et de Goule appartenant au Conseil Départemental du Cher.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux accords-cadres à bons de commande.
Pour cette consultation les variantes ne sont pas autorisées.
Le maître d'ouvrage pourra engager des négociations avec tous les candidats ayant remis une offre jugée recevable et objet de l'analyse.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'opération fait l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 52 000 € HT. Les bons de commandes seront notifiés au fur et à mesure des besoins.
A titre indicatif, en 2017, le service Travaux, Entretien et Maintenance a commandé pour 14 000 € HT de travaux objet de la procédure.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification de l'accord cadre initial jusqu'au 31 décembre 2018 avec trois tacites reconductions possibles d'une durée d'un an : du 1er janvier au 31 décembre, sans dépasser la date du 31 décembre 2021.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Possibilité d'avance.
Financement Financement : ressources propres du conseil départemental du Cher
Les prestations ou travaux faisant l'objet d'un bon de commande sur la base du BPU fourni avec l'accord cadre seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires du BPU aux quantités réellement exécutées selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande ; versement
d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.
Concernant les prestations réalisées sur le bordereau de prix, les prix sont fermes jusqu'au 31 décembre de l'année de notification de l'accord-cadre, puis révisés annuellement chaque 1er janvier selon les modalités fixées au CCAP.
Pénalités financières pour retard dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail dissimulé fixées dans le CCAP.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/02/18 à 10h00
Offres Remise des offres le 23/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/02/18 à 09h30
Renseignements complémentaires
  Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par
téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées
mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être
informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur
est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le
téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis
de réception postal ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département
contre récépissé.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/18 à 10h10

 

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