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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Mme Sophie PANTEL - Présidente
Rue de la Rovère
BP 24 - 48001 MENDE - 1
Tél : 04 66 49 66 63 - Fax : 04 66 49 27 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de Contrôleur technique agréé et de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé se rapportant aux travaux de rénovation, extension et mise en accessibilité du collège André CHAMSON à MEYRUEIS.
Référence 17MMP31MN
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ14
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Mission contrôle technique      
N° 2 Mission SPS      
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront : Financées dans le cadre du budget Départemental.
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique - références requises :
- La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent);
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
- Lot n° 1 : COFRAC et Agrément Contrôle technique
- Lot n° 2 : Qualification CSPS de niveau 2
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique lot n° 1
40 % : Prix des prestations lot n°1

Pour le lot n° 2 :
Valeur technique : 50 %
Prix des prestations : 50 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/01/18 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles
Durée du marché :
Tranche ferme : 12 mois
Tranche optionnelle : 18 mois
Adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: DAJCL du département de la Lozère - Mission Marchés publics, bp 141, 48004 mende cedex 4 (par courrier) / 12, Boulevard Britexte (sur place).Tél: 04 66 49 66 63 - fax: 04 66 49 27 86. Courriel: marches@lozere.fr
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NÎMES, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes - Cedex 09, Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86, mèl : greffe.ta-nimes@juradm.fr
  Envoi le 28/12/17 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/12/17 à 10h10

 

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