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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mme la Présidente du Conseil départemental
Direction des Déplacements
Service Entretien Exploitation et Sécurité de la Route et du Matériel
1 place Manouchian
BP 2111 - 26021 Valence - CEDEX
Tél : 04 75 75 92 92 - Fax : 04 75 75 92 78
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture d'acier pour engins
Référence 2018DDPMP10003
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Fourniture d'acier pour engins du Département de la Drôme, permettant d' assurer les missions de déneigement
Code CPV principal 14622000 - Acier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement Les délais dont dispose le pouvoir adjudicateur ou son représentant pour procéder au paiement des règlements sont fixés à 30 jours. A défaut, le versement d'intérêts moratoires sera du.
Forme juridique L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Interdiction de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
DAJA/ Service Achats - Direction des Déplacements
Filière achats déplacements
1 place Manouchian
26000 VALENCE
Tél : 04 75 75 92 48 - Fax : 04 75 75 92 97

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/01/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 19/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place Verdun
BP 1335 38022 GRENOBLE Cedex
Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44
  Envoi le 02/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/01/18 à 11h10

 

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