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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MONTLHERY
Monsieur le Maire
1 rue Blanche de Castille
1 rue Blanche de Castille
BP 70204 - 91310 MONTLHERY
Tél : 01 64 49 53 33 - Fax : 01 69 01 35 29
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Collectivité territoriale ;
Objet Délégation de service public relative à l'organisation et la gestion des marchés de plein vent
Référence FG/CL
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FR104
Durée de la concession 36 mois
DESCRIPTION La présente délégation de service public répond aux conditions fixées aux articles L.1411-2 et L. 1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'ordonnance n°2016-65 et au décret n°86 relatifs aux contrats de concessions.
Code CPV principal 79956000 - Services d'organisation de foires et d'expositions
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions d'exécution de la concession : Non
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 de l'ordonnance du 29 janvier 2016,
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- Formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) complétés.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tous documents permettant d'apprécier les garanties financières du candidat et notamment son chiffre d'affaire.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Tous documents permettant d'apprécier les garanties professionnelles du candidat et notamment ses références,
Tous documents établissant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Liste des qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/01/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Une négociation est prévue avec un ou plusieurs soumissionnaires
Sélection des candidatures selon les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat, les obligations d'emploi et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant le service public.
Sélection des offres selon la valeur technique (adaptation de l'offre à l'objectif communal, moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité du service public)et les éléments financiers fournis par le candidat.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 05/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/01/18 à 15h10

 

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