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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LAYE
M. Ange GAMBIN - Maire
Brutinel
05000 LAYE
Tél : 04 92 50 08 95
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un turbidimètre et réalisation d'études préliminaires pour l'installation de systèmes de traitement - Commune de Laye
Référence S-PA-430357
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
Lieu d'exécution 05500 LAYE
DESCRIPTION La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un turbidimètre et une mission d'ingénierie pour la mise en place de systèmes de traitement sur les réseaux de Brutinel/Villard, du Chef-Lieu et de la station de Laye.
Le prestataire devra réaliser les missions suivantes :
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un turbidimètre sur l'UDI de la station de Laye,
- Etude de la turbidité de la source de la station,
- Etudes préliminaires pour la mise en place de systèmes de traitement pour les réseaux de Brutinel/Villard, du Chef-Lieu et de la station de Laye.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le coût du présent marché est estimé en dessous de 25 000 €HT.
Les délais de réalisation de l'étude sont laissés à l'initiative du candidat. Toutefois la durée maximale d'exécution du marché (maîtrise d'oeuvre et les différentes études préliminaires) ne pourra dépasser 24 mois.
Le marché n'est pas alloti. En effet, la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations.
Conditions relatives au contrat
Financement Pour les missions de type "Etudes":
Caractéristiques des prix pour les missions de type "Etudes" : Prix global et forfaitaire.
Modalité de variation des prix : Prix ferme et non actualisable.
Pour les missions de type "Maîtrise d'oeuvre":
Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire.
Modalité de variation des prix : Le taux de rémunération du maître d'oeuvre (t) est contractuel, ferme et non actualisable.
Délai global de paiement : 30 jours
Modalité de financement : sur fonds propres et subventions.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer au stade de la candidature aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Le point de départ de ces délais est fixé comme suit :
- 1er élément : date de l'accusé de réception, par le maître d'oeuvre, de la notification du marché.
- Autres éléments ou parties d'éléments suivants : date de l'accusé de réception par le maître d'oeuvre du prononcé de la réception du document d'études le précédant dans l'ordre chronologique de déroulement de l'opération.
- Dossier des ouvrages exécutés (DOE) : date de réception des travaux.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées
par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique;
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

La Valeur Technique de l'offre sera notée à partir du cadre du mémoire technique. Elle sera jugée au vu des sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : Méthodologie et organisation pour chaque étape de la mission,
- Sous-critère 2 : Références et savoir-faire des différents intervenants affectés à ce marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/02/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpres.fr
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le téléchargement du dossier de consultation des entreprises est gratuit.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures : chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES.
La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 04/01/18 à la publication

 

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