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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE GOUSSAINVILLE M. le Maire 1 Place de la Charmeuse BP 10030 - 95191 GOUSSAINVILLE Tél : 01 39 94 60 00 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 30 000,00 € et 135 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture d'uniformes et d'accessoires de sécurité pour les agents de la police municipale de la ville de Goussainville. | |||||||||||||||
Référence | 18AF-CP-0271-X | |||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FR108 | |||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | Le détail des articles est précisé dans les BPU. | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Lot 1 Uniformes - Vêtements Lot 2 Accessoires de sécurité |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Aucune garantie ni cautionnement ne sont exigés. | |||||||||||||||
Financement | Les prestations sont rémunérées sur les fonds propres de la ville et par des subventions provenant du Conseil Régional. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. |
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Forme juridique | SOLIDAIRE | |||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||
Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs Hôtel de Ville Direction de la Commande Publique 1 Place de la Charmeuse 95190 Goussainville Tél : 01 39 94 60 00 |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/02/18 à 12h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
16/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 23/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/01/18 à 10h10 |
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