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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL DE DRÔME
M. Président de la Communauté de communes - Président
225 rue Henri Barbusse
BP 331 - 26402 CREST - CEDEX
Tél : 04 75 25 43 82 - Fax : 04 75 25 44 96
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réalisation d'ombrières photovoltaïques sur l'Ecosite du Val de Drôme - EURRE (26400)
Référence JM/PBombrieresPV
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION Construction de 2 ombrières sur parking et installation de modules photovoltaïques 120 kWc destinés à la production d'énergie électrique sur ces ombrières. Le lot 1 comprend la fourniture, la pose et le raccordement de tout le matériel PV et électrique. Le lot 2 comprend la fourniture et mise en place des ombrières : fondations, poteaux porteurs métalliques, structure métallique, charpente fermette bois et des systèmes de fixation photovoltaïques.
Code CPV principal 45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
Code CPV complémentaire 09330000 - Énergie solaire
  45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
  45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée des travaux : 3 mois.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Electricité générale - Panneaux PV       45311000
N° 2 Ombrières       45261000
Conditions relatives au contrat
Financement Achat financé sur fonds propres.
Règlement par mandat administratif à 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- la liste nominative des salariés étrangers soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L 5221-2, 3 et 11 du Code du travail (articles D 8254-2 à D 8254-5 du code du travail) précisant pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ;
- une copie de la déclaration de détachement transmise à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi ;
- ou, le cas échéant, une attestation sur l'honneur stipulant que vous n'employez pas de salariés étrangers.;
- Un certificat attestant de la régularité du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
CC du Val de Drôme
M. le président
Rue Henri Barbusse
BP 331 26402 CREST Cedex
Tél : 04 75 25 43 82 - Fax : 04 75 25 44 96
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CC du Val de Drôme
M. le président
Rue Henri Barbusse
BP 331 26402 CREST Cedex
Tél : 04 75 25 43 82 - Fax : 04 75 25 44 96
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 29/01/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 05/02/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
***Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative) ;
*** Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
*** Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
  Envoi le 16/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/18 à 12h10

 

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