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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. le Président HOTEL DE LA METROPOLE 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 93 83 00 - Fax : 04 94 93 83 83
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 87 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | 18PM01 - PRESTATION D'ACCORDS ET DE PETITES REPARATIONS POUR LES PIANOS DROITS ET A QUEUE DU CONSERVATOIRE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE |
| Référence | 18PM01/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| Lieu d'exécution |
Territoire de Toulon Provence Mediterranée 83000 TOULON |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La procédure est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. La présente consultation concerne la prestation d'accords et de petites réparation pour les pianos droits et à queue du conservatoire Toulon Provence Méditerranée. Il s'agit de prestations régulières et ponctuelles d'accordage et de petites réparations ponctuelles des pianos droits et à queue du CRR (voir liste des pianos répartis sur les onze sites du CRR en annexe. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois. Valeur estimée hors TVA : 29 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget propre de la collectivité. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
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| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 35 % : Valeur technique 25 % : Délai d'intervention |
| Renseignements |
administratifs Métropole Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Métropole Direction Commande Publique 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536 83041 TOULON Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30 techniques Métropole Toulon Provence Méditerranée Hôtel de la Métropole Direction Commande Publique 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/02/18 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
09/02/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/02/18 à 09h00 Lieu : TOULON |
| Renseignements complémentaires | |
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La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre. La négociation se déroulera sous forme d'échange de courriels. Un classement final sera enfin établi sur la base des critères de sélection des offres indiqués ci-dessus. La négociation peut porter sur : - Le cahier des charges, y compris le contenu des prestations sans dénaturer de façon substantielle l'objet du contrat - Le prix Toutefois, conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 17/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/18 à 12h10 |
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