AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 02/05/24 à 09h05 heure de Paris

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

CALITOM
M. le Président
ZE la Braconne
19 rte du Lac des Saules
16600 Mornac

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	REALISATION DE LA SIGNALETIQUE ET DE L'AMENAGEMENT DU SITE DE CALITORAMA
Référence	CALITOM-2018-S01PA
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRI31
DESCRIPTION	Cette consultation concerne la réalisation de la signalétique et l'aménagement du site de Calitorama en Charente. Ce site aura une double vocation, à savoir : - lieu où le public pourra venir déposer et récupérer gratuitement des objets et matériaux pouvant encore servir; - lieu où seront organisés des ateliers de réparation et de sensibilisation à l'éco-consommation pour encourager le réemploi et valoriser les initiatives locales engagées dans l'économie circulaire.
Code CPV principal	79421200 - Services de conception de projets autres que pour les travaux de construction
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Pour aller plus loin dans l'exemplarité et la sensibilisation du public à la prévention et la réduction des déchets, Calitom a lancé la construction d'un site nommé Calitorama à côté de la déchèterie de Châteaubernard dans l'ouest de la Charente. L'ensemble des espaces intérieurs et extérieurs sera livré fin 2018 vide de tout élément. Le prestataire aura la charge d'aménager : l'entrée et les voies d'accès extérieures, la zone d'accueil du bâtiment (28 m2), l'espace d'animation intérieur (48 m2), l'atelier (44 m2), la zone de dépôt d'objets intérieure (88 m2), le préau de dépôt de matériaux extérieur (55 m2) et une plateforme de dépôt extérieure. Cette mission revêt une prestation intellectuelle liée à la réflexion autour du logo et de la charte graphique du lieu, à l'agencement des différents espaces et meubles selon leur vocation (implantation optimisée des éléments, circulation, ergonomie, esquisses…) ainsi qu'une prestation de mise en oeuvre portant sur la production ou l'achat des éléments, leur livraison sur site, leur montage pour le mobilier et la pose pour la signalétique. Les besoins sont de plusieurs natures : totem, enseigne ou tout élément visuel portant le nom du site, signalétique d'accès aux espaces, messages et illustrations sur les murs, tables ou plans de travail mobiles, assises, placards, supports d'exposition, établis, étagères, rangements pour les outils, rayonnage et meubles pour accueillir tous types d'objets (vaisselle, petits meubles, jouets, accessoires de sport…), racks professionnels…

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Les dispositions concernant la retenue de garantie seront fixées dans le CCAP. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5.0 % du montant initial TTC, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5.0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement	Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont prévues au budget du Syndicat et proviennent essentiellement des contributions des collectivités adhérentes au syndicat. Les sommes dues au(x)titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration appropriée de banque pour les entreprises nouvellement créées ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Une liste des principaux services ou réalisations similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Capacité technique et professionnelle (descriptif des moyens humains et matériels, compétences dans le domaine avec remise de photographies de prestations déjà réalisées et les références produites pour des projets similaires).
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : CALITOM Service des Marchés Publics ZE la Braconne 19 rte du Lac des Saules 16600 Mornac Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Candidatures	Remise des candidatures le 13/02/18 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Il s'agit d'une procédure adaptée restreinte. Le nombre envisagé de participants est de 3 (sous condition de candidatures suffisantes). Remise des candidatures : Les candidatures devront être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité : dépôt contre récépissé ou par voie postale à l'adresse indiquée ci-dessus, avec la mention sur l'enveloppe "Réalisation de la signalétique et de l'aménagement du site de Calitorama", ou bien par voie électronique à l'adresse suivante : http://charente.marches-publics.info/ Référence : Calitom-2018-S01PA. Les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre financière, un mémoire technique et plusieurs esquisses. Une prime de 3000 € sera attribuée aux candidats sélectionnés et sera remise dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de négocier avec les trois candidats sélectionnés. Une audition sera prévue pour la présentation des esquisses et servira éventuellement de réunion de négociation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
	Envoi le 16/01/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/01/18 à 15h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité