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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation d'un itinéraire cyclable entre La Roche sur Yon, Olonne sur Mer et Brétignolles sur Mer.
Référence 17S0110BL
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution les communes de La Roche sur Yon, Aubigny-Les Clouzeaux, Sainte Flaive des Loups, Les Achards, Saint Julien des Landes, Olonne sur Mer, l'Ile d'Olonne, Saint Mathurin, Landevieille, La Chaize Giraud et Brétignolles sur Mer
DESCRIPTION Les prestations objet de la présente consultation se rapportent à la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation d'un itinéraire cyclable entre La Roche sur Yon, Olonne sur Mer et Brétignolles sur Mer.
La durée globale de la mission est évaluée à 33 semaines, étant précisé que le délai maximum d'exécution de la tranche ferme est de 12 semaines à compter de la notification du marché, celui de la tranche optionnelle n° 1 est de 6 semaines à compter de la notification de sa décision d'affermissement, et celui des tranches optionnelles n° 2 et n° 3 est de 15 semaines à compter de la notification de leur décision d'affermissement.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : fin mars 2018.
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché est décomposé en tranches, qui sont définies ainsi :
- Tranche ferme : Études Préliminaires et Études d'Avant-Projet;
- Tranche optionnelle n° 1 : Définition d'aires d'accueil et de services ;
- Tranche optionnelle n° 2 : Études de Projet (PRO), hors aménagement des aires d'accueil et de services ;
- Tranche optionnelle n° 3 : Intégration des aménagements d'aires d'accueil et de services aux Études de Projet (PRO).
L'enveloppe financière des travaux est estimée à 2 000 000 € HT.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 112 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour le titulaire au titre de la tranche ferme, si son montant est supérieur à 50 000 € HT. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110-II du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette avance est égale à 5% du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche ferme.
Forme juridique Le marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
- Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière.
Niveau minimal de capacité technique : le candidat devra dûment justifier disposer, ou pouvoir disposer, des moyens humains suivants : au minimum une personne compétente dans le domaine « paysages », une personne compétente dans le domaine « VRD » et une personne compétente dans le domaine « mobilités / liaisons douces », étant précisé qu'une même personne pourra cumuler plusieurs de ces compétences (joindre les éléments sur leur niveau d'études, leurs qualifications, leur parcours professionnel).
Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Organisation mise en place
5 % : Délai d'exécution
45 % : Prix
Renseignements
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Stéphanie ROYER
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 88 - Fax : 02 51 44 20 08

techniques
Département de la Vendée
Service Ingénierie Territoriale - Caroline PERRIN ou Joël LESAGE
190 boulevard Aristide Briand
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 86 10
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/02/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
  Envoi le 16/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 16/01/18

 

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