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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MC HABITAT
Mme Armelle HAY - Directrice Générale
2 rue Wladislaw Pusz
77505 CHELLES CEDEX
Tél : 01 64 72 40 50
L'avis implique un marché public.
Objet Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de la rédaction des pièces techniques des lots « chauffage » en réhabilitation et construction neuve et la réception des travaux de chaufferie dans le cadre des marchés de travaux lancés par MC Habitat.
Référence 2018/1/CS
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage consiste en :
1) L'assistance lors de la rédaction du DCE (chauffage, ECS, ventilation)
a. Vérification des pièces du DCE concernant la partie installations thermiques (cohérence entre les différentes pièces : descriptif, schéma de principe, plans…)
b. Vérification de la cohérence de la description des ouvrages à réaliser avec l'exploitation future du bâtiment (accessibilité matériels, fiabilité matériels…)
c. Production d'un rapport d'analyse
2) L'assistance lors de la réalisation des travaux (chauffage, ECS, ventilation)
a. Vérification de la cohérence des dossiers d'exécution du projet avec participation aux réunions de chantier (communication par le maître d'ouvrage des comptes rendus des réunions de chantier)
b. Visites régulières de chantier lors de la réalisation des installations thermiques (selon avancement du lot chauffage et demande du maître d'ouvrage)
c. Production de rapports de visites de façon systématique
3) L'assistance lors de la réception (Chauffage, ECS, Ventilation)
a. Vérification de la bonne réalisation des travaux et de leur conformité, de leur bon fonctionnement
b. Production d'un rapport avec avis sur la mise en exploitation des installations
Cette description n'est pas exhaustive et pourra être revue à chaque marché subséquent.
L'entreprise titulaire devra une obligation de moyens renforcés.
Code CPV principal 71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les pièces à nous remettre sont :
- L'acte d'engagement simplifié dûment complété daté et signé par la personne habilitée à engager la société
- Le mémoire technique
Le présent marché sera soumis aux dispositions du CCAG applicable aux marchés de prestations intellectuelles.
Ce contrat est soumis aux dispositions de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016.

Conditions relatives au contrat
Financement Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement sur fonds propres. TVA 20%.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature DC1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1rtf;
- Déclaration du candidat DC2 disponible sur
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf;
- Une attestation sur l'honneur pour l'assurance responsabilité civile de l'année en cours.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux en objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles équivalent;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : Délai d'exécution
30 % : Valeur technique de l'offre

Le pouvoir adjudicateur procédera à l'analyse des offres avant la candidature.
Les sous-critères et leurs pondérations sont les suivants :
- Délai d'exécution :
Assistance à la rédaction du DCE : 15 %
Production du rapport de visite lors de la phase travaux ou réception : 15 %
- Mémoire technique :
Moyens humains dédiés avec qualifications des intervenants : 15 %
Méthodologie pour la mission envisagée : 15 %
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/01/18

 

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