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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DES HAUTES PYRÉNÉES
M. Michel PÉLIEU - Le President
Hotel du département
7 rue Gaston Manent
CS71324
65013 TARBES - Cedex 9
Tél : 05 62 56 78 65
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Référence M18BT003
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ26
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le marché contient 2 lots, un lot réservé pour les entreprises dites adaptées et un lot non réservé.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 LOT.1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Description : Le lot 1 (réservé aux entreprises adaptées) sera exécuté selon l'article 36 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, c'est à dire par les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
     
N° 2 LOT.2 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Description : (toute entreprise d'entretien d'espaces verts)
     
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
64 % : Prix des prestations (en points)
36 % : Valeur Technique (en points)
Renseignements
administratifs
Département des Hautes-Pyrénées DRAG-DAF
SAJAD-PCP 2 Rue LORDAT - CS71324
65013 Tarbes
Tél : (33)562567249 - Fax : (33)562567242

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Département des Hautes-Pyrénées DRAG-DAF
SAJAD-PCP 2 Rue LORDAT - CS71324
65013 Tarbes - 9

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/02/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les visites sont conseillées.Lot 1 : Marché forfaitaire - Lot 2 : marché forfaitaire et accord cadre à Bons de commande.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
BP 543 - 64010 Pau - Cedex
Tél : 0559849440 - Fax : 0559024993
greffe.ta-pau@juradm.fr
http://greffe.ta-pau.juradm.fr
  Envoi le 15/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/18 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Hautes Pyrénées

 

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