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SA HLM LA ROSERAIE
M. Mathia BRISSARD - responsable MO
25/27 rue du Grand Faubourg
28000 CHARTRES
Tél : 02 37 91 73 70
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Cet accord cadre porte sur des travaux de remise en état et entretien courant menuiseries intérieures et extérieures, plomberie - sanitaires - chauffage et ventilation, peinture & revêtements de sol, électricité des ensembles immobiliers de la Roseraie
Référence marché à bon de commande 2018
Type de marché Services
Mode
Code NUTS FRB
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le présent marché concerne un accord cadre pluri- attibutaires à bons de commande relatif à l'execution de travaux de remeise en etat et d'entretien coiurant de menuiseries, plomberie sanitaire chauffage VMC, peinture et revetement de sol et électricité dans divers groupes d'habitaion répartis sur deux zones
Code CPV principal 45453000 - Travaux de remise en état et de remise à neuf
Code CPV complémentaire 45330000 - Travaux de plomberie
  45421000 - Travaux de menuiserie
  45430000 - Revêtement de sols et de murs
  45442100 - Travaux de peinture
Quantité ou étendue Le marché est alloti et composé de 7 lots.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Cependant, chaque lot sera attribué à un ou plusieurs titulaires.
1 Menuiseries intérieures et extérieures - 2 titulaires
2 Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation sur la zone A
3 Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation sur la zone B
4 Peinture - revêtements de sol sur la zone A
5 Peinture - revêtements de sol sur la zone B
Zone A : patrimoine situé sur Chartres, Lucé, Mainvilliers, Luisant, Sours, Voves, Bonneval, sancheville, cloyes sur le loir, Maintenon, Senonches, Le thieulin
Zone B : patrimoine situé sur Dreux, Vernouillet, Cherisy, Châteauneuf, bu, rueil la Gadelière, Brezolles et Laons
6 Electricité sur la zone A
7 Electricité sur la zone B
Les zones A et B sont définies dans le CCTP
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Menuiseries interieures et exterieures sur l'ensemble du patrimoine de la Roseraie 260 000     45421000
N° 2 Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation sur la Zone A
Informations complémentaires : CPV : 45331000 et CPV 45330000 		260 000     45330000
N° 3 Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation sur la Zone B
Informations complémentaires : CPV : 45331000 et CPV 45330000 		260 000     45330000
N° 4 Peinture - Revetements de sol zone A
Informations complémentaires : CPV : 45442100 et CPV 45430000 		1 200 000     45442100
N° 5 Peinture - Revetements de sol zone B
Informations complémentaires : CPV : 45442100 et CPV 45430000 		1 200 000     45442100
N° 6 Electricité sur la zone A 100 000     09310000
N° 7 Electricité sur la zone B 100 000     09310000
Conditions relatives au contrat
Financement Le financement se fait sur les fonds propres de la Roseraie
Paiement à 30 jours
Forme juridique L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les cotraitants et sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois
- En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s) ;
- En qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Critères d'attribution
Le pouvoir adjudicateur désignera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
- Critère prix ;
- Critère technique ;
- Critère de réactivité.
Pour les lots soumis à astreinte et urgence, à savoir les lots 1, 2, 3, 6 et 7, la pondération est la suivante :
critères Lots assujettis à des obligations d'urgence ou astreinte
Critère prix 40 %
Critère technique 50 %
Critère de réactivité 10 %
6.1.2 Notation du critère prix
Ce critère sera apprécié au regard de la pondération appliquée pour chaque article sur la base du prix HT indiqué dans l'annexe financière et technique. Le prix final est obtenu via la formule suivante :
Prix final = Prix de base + Prix urgence + Prix astreinte
Avec :
- Prix de base : somme des prix HT mentionnés dans la colonne D de l'annexe financière et technique auxquels est appliquée la pondération spécifique à chaque article (colonne E de l'annexe financière et technique). Il est précisé que cette pondération reflète la fréquence des commandes.
- Prix urgence : somme des prix HT des articles susceptibles d'être commandés en urgence (colonne F de l'annexe financière et technique) auxquels s'applique le coefficient multiplicateur urgence (cellule D3 de l'annexe financière et technique).
- Prix astreinte : somme des prix HT des articles susceptibles d'être commandés dans le cadre des astreintes (colonne H de l'annexe financière et technique) auxquels s'applique le coefficient multiplicateur astreinte (cellule D4 de l'annexe financière et technique).
Le candidat qui fera la meilleure offre obtiendra la note maximale de 40 %.
La formule appliquée afin de déterminer la note « prix » des autres candidats sera la suivante :
Note = x 40
6.1.3 Notation du critère technique
Ce critère sera apprécié au regard des 5 sous-critères suivants sur la base des annexes 5, 6 et 7 :
- Qualité et pertinence de la (des) personne(s) en charge du suivi et de la bonne exécution du marché : qualifications, expérience, pourcentage de son plan de charge qui sera dédié au marché (7 %) ;
- Qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre dans l'exécution des travaux : nombre, qualification et organisation des personnes intervenant sur les chantiers, qualité des produits (18 %) ;
- Capacité de l'entreprise à faire face à des commandes au mois d'août (10 %) ;
- Formations et habilitations (ou prévision de formation) des personnels vis-à-vis du risque amiante : liste du personnel habilité ou pour lequel une formation est prévue (précisant le type d'habilitation et la période prévisionnelle de formation) (8 %) ;
- Garantie des produits et prestations : type et durée des garanties consenties (colonne K de l'annexe 7 : annexe financière et technique) (7 %).
6.1.4 Notation du critère de réactivité
Pour les lots soumis à des astreintes et urgences, ce critère sera apprécié en fonction de 2 sous-critères :
- Qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre dans le cadre de la gestion des urgences et astreintes : nombre, qualification et organisation des personnes (5 %) ;
- Délais d'intervention (5 %) dans le cadre des urgences et astreintes (colonnes G et I de l'annexe financière et technique).
6.2 Pour les lots 4 et 5
6.2.1 Notation des offres
Le pouvoir adjudicateur désignera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
- Critère prix ;
- Critère technique.
Pour les lots non soumis aux astreintes ou urgence, à savoir les lots 4 et 5, la pondération est la suivante :
critères Lots non assujettis à des obligations d'urgence ou astreinte
Critère prix 40 %
Critère technique 60 %
6.2.2 Notation du critère prix
Ce critère sera apprécié au regard de la somme des prix HT mentionnés dans la colonne D de l'annexe financière et technique auxquels est appliquée la pondération spécifique à chaque article (colonne E de l'annexe financière et technique).
Il est précisé que cette pondération reflète la fréquence des commandes.
Le candidat qui fera la meilleure offre obtiendra la note maximale de 40 %.
La formule appliquée afin de déterminer la note « prix » des autres candidats sera la suivante :
Note = x 40
6.2.3 Notation du critère technique
Ce critère sera apprécié au regard des 5 sous-critères suivants sur la base des annexes 5, 6 et 7:
- Qualité et pertinence de la (des) personne(s) en charge du suivi et de la bonne exécution du marché : qualifications, expérience, pourcentage de son plan de charge qui sera dédié au marché (8 %) ;
- Qualité et pertinence des moyens humains et matériels mis en oeuvre dans l'exécution des travaux : nombre, qualification et organisation des personnes intervenant sur les chantiers (23 %) ;
- Capacité de l'entreprise à faire face à des commandes au mois d'août (11 %) ;
- Formations (ou prévisionnel) et habilitations des personnels vis-à-vis du risque amiante : liste du personnel habilité ou pour lequel une formation est prévue (précisant le type d'habilitation et la période prévisionnelle de formation) (10 %) ;
- Garantie des produits et prestations : type et durée des garanties consenties (colonne G de l'annexe financière et technique) (8 %).
Renseignements
administratifs
SA HLM La Roseraie
25-27 rue du grand Faubourg
28008 CHARTRES
Tél : 02 37 91 73 70

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Remise des plis le 05/03/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 1 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur désignera l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères suivants :
- Critère prix ; 40 %
- Critère technique ;50 % suivant les lots
- Critère de réactivité 10 % suivant les lots
Le détail est dans le règlement de consultation
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 19/01/18 à la publication

 

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