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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ATHIS-MONS
Mme le Maire - Service de l'Achat Public
Place du Général de Gaulle
91200 Athis Mons
Tél : 01 69 54 55 69 - Fax : 01 69 54 54 99
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE FOURNITURES DE BUREAU
Référence 2018-002 AM
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures de bureau courantes (à l'exception du papier de reproduction, des enveloppes, des cartouches d'impression et du petit matériel informatique….) pour l'ensemble des services de la Ville
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
Code CPV complémentaire 30195300 - Fournitures de bureau ou accessoires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord cadre à bon de commande avec montant minimum annuel de
commande de 10 000€ H.T et un montant maximum annuel de commande de 25 000€ H.T.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de paiement proposé est le virement. Le paiement s'effectuera, sur le budget principal de la ville, par mandat administratif dans le délai conforme à la réglementation en vigueur à
compter de la date de réception des factures
Forme juridique En cas de groupement, aucune forme n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/02/18 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation est à télécharger gratuitement par les
candidats auprès de la plateforme internet Marchés Publics à l'adresse
suivante www.marches-publics.info.
Le téléchargement n'est possible qu'après inscription sur le site
internet. L'inscription est vivement conseillée afin de bénéficier
rapidement des compléments d'information. Les candidats qui ne
s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En
aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du
manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou
qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés.
La Ville d'Athis-Mons informe les candidats qu'aucun DCE ne sera
transmis par courrier postal,télécopie ou courriel sur support physique
électronique (CD, USB, DVD ou tout autre support informatique),sous
format papier.
Pour tous renseignements : Service Achats-Marchés
Tél : 01.69.54.55.23/40 Mail :service.marches@mairie-athis-mons
Sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
Les questions ainsi que les réponses seront communiquées à tous les
candidats sur la plateforme de dématérialisation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, -recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief, -référé pré-contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 CJA), -référé contractuel (Article L 551-13 CJA).
  Envoi le 17/01/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/18 à 11h10

 

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