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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PAMIERS
M. Claude DEYMIER - Maire Adjoint
1, Place du Mercadal
BP 70167 - 09101 PAMIERS
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 6 500,00 € et 22 500,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de papier blanc pour la photocopie, de papier couleur et spécial pour la reprographie et d'enveloppes avec ou sans impression
Référence 2018002
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ21
Lieu de livraison Commune de Pamiers
09100 Pamiers
Durée 12 mois
DESCRIPTION Fourniture de papier blanc pour la photocopie, de papier couleur et spécial pour la reprographie et d'enveloppes avec ou sans impression
Code CPV principal 30197642 - Papier pour photocopie et papier pour xérographie
Code CPV complémentaire 30199710 - Enveloppes imprimées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lot 01 - Fourniture de papier blanc, couleur et spécial : Montant BDC minimum annuel : 5000.00 EUR (HT) / 6000.00 EUR (TTC)
Montant BDC maximum annuel : 15000.00 EUR (HT) / 18000.00 EUR (TTC)
Lot 02 - Fourniture d'enveloppes avec impression : Montant BDC minimum annuel : 1500.00 EUR (HT) / 1800.00 EUR (TTC)
Montant BDC maximum annuel : 7500.00 EUR (HT) / 9000.00 EUR (TTC)
Valeur estimée hors TVA : entre 6 500,00 € et 22 500,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 01 Fourniture de papier blanc, couleur et spécial
Informations complémentaires : Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot 01 - Fourniture de papier blanc, couleur et spécial : Montant BDC minimum annuel : 5000.00 EUR (HT) / 6000.00 EUR (TTC) Montant BDC maximum annuel : 15000.00 EUR (HT) / 18000.00 EUR (TTC) 		  5 000 15 000 30197642
N° 02 Fourniture d'enveloppes avec impression
Informations complémentaires : Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot 01 - Fourniture de papier blanc, couleur et spécial : Montant BDC minimum : 5000.00 EUR (HT) / 6000.00 EUR (TTC) Montant BDC maximum : 15000.00 EUR (HT) / 18000.00 EUR (TTC) Lot 02 - Fourniture d'enveloppes avec impression : Montant BDC minimum : 1500.00 EUR (HT) / 1800.00 EUR (TTC) Montant BDC maximum : 7500.00 EUR (HT) / 9000.00 EUR (TTC) 		  1 500 7 500 30199710
Conditions relatives au contrat
Financement - Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres de la collectivité avec subventions
Les prix sont Révisables par ajustement dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- Comptable assignataire : Plateforme de dématérialisation - Plateforme de dématérialisation
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Redressement judiciaire : - Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Lot 02 : Rang 1 - Prix : - Selon le montant total H.T. du Détail Quantitatif Estimatif- Note inversement proportionnelle au prix; la meilleurenote étant attribuée au prix le plus bas- Selon la formule "offre la moins disante / offre ducandidat"
60 % : Lot 01 : Rang 1 - Prix : - Selon le montant total H.T. du Détail Quantitatif Estimatif- Note inversement proportionnelle au prix; la meilleurenote étant attribuée au prix le plus bas- Selon la formule "offre la moins disante / offre ducandidat"
30 % : Lot 02 : Rang 2 - Qualité : En fonction de l'aspect visuel et de la texture des échantillons fournis et des fiches caractéristiques des produits :- Qualité et grammage du papier utilisé : 50%- Qualité de l'impression : 50%
30 % : Lot 01 : Rang 2 - Valeur technique : En fonction de l'aspect visuel / texture des échantillons fournis et des fiches caractéristiques des produits :- Opacité, Blancheur, Texture : 50%- Qualité et rendu visuel après impression : 50%
10 % : Lot 02 : Rang 3 - Performance en matière de protection de l'environnement : Qualité écologique des produits en fonction du mémoire technique du candidat
10 % : Lot 01 : Rang 3 - Performance en matière de protection de l'environnement : Qualité écologique des produits en fonction du mémoire technique du candidat
Renseignements
administratifs
Plateforme de dématérialisation
Plateforme de dématérialisation
null 1 Place du Mercadal
09101 PAMIERS

techniques
Plateforme de dématérialisation
Plateforme de dématérialisation
null 1 Place du Mercadal
09101 PAMIERS
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Service de la Commande Publique ou Plateforme de dématérialisation
Service de la Commande Publique ou Plateforme de dématérialisation
null 1 Place du Mercadal
09101 PAMIERS
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/02/18 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 05/02/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 15/01/18 à la publication

 

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