AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DU VAR
Mme Véronique FRANKE - Directeur
D.A.B.D.
81 Avenue des Lices - CS 41303
83000 TOULON

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MAITRISE D'OEUVRE LOI MOP POUR LA CREATION DE 6 CLASSES SUPPLÉMENTAIRES COLLÈGE F. MONTENARD à BESSE sur ISSOLE
Référence	YP-2017-1601
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRL05
DESCRIPTION	Le soumissionnaire se verra confier par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR, des missions de base et des missions complémentaires constituées des éléments de missions suivants : Missions de base : - l'esquisse (ESQ), - les études d'avant projet (APS - APD), - les études de projet (PRO) - l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), - l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), - Le VISA Missions complémentaires : - EXE partiel limitée à la rédaction des DPGF renseignés, détaillés, avec prix unitaires - Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux (OPC) - Coordination du système de sécurité incendie (SSI) La durée globale des études est estimée à : 7 mois. La durée globale prévisionnelle des travaux est estimée à : 11 mois et le montant de l'enveloppe prévisionnelle s'élève à 1 781 083,20 € HT. La visite du site est facultative. Les candidats devront prendre contact avec : M. BERNARD DELATTRE, au : 06.22.44.62.02 qui dirigera les visites.
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Autres renseignements demandés : - - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Il s'agit d'une consultation de candidats groupés conjoints comprenant au moins : · Un architecte (DPLG ou équivalent) ou groupement d'architectes, possédant des références d'opérations similaires, d'un montant et/ou de complexité équivalent. · Un ou plusieurs bureaux d'études spécialisés dans les domaines suivants et ayant des références dans des opérations d'un montant et/ou de complexité équivalent (cf programme) : - Structure - Economiste - thermique - électricité courants forts et courants faibles - acousticien - Voirie et réseaux divers Le groupement devra également justifier de compétences dans les domaines : - OPC - SSI Les groupements conjoints seront constitués dans les conditions définies ci-après : - L'architecte ne peut être candidat que dans une seule équipe, - Un bureau d'études peut être pluridisciplinaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter des offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
	La prestation est réservée à une profession particulière. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Pour l'ensemble de l'équipe - présentation des principales prestations de maîtrise d'oeuvre exécutées au cours des 3 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations de vérification et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.( Les prestations exécutées antérieurement à 3 ans ne seront pas prises en compte)- Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies). Les critères de sélection des candidatures seront les capacités professionnelles et techniques liées et proportionnées à l'objet du marché. Elles seront jugées au vu : - des compétences et références professionnelles des membres de l'équipe pour des opérations d'importance et/ou de complexité équivalente appréciées au vu des pièces produites dans le sous - dossier B1 ; - des références graphiques des candidats appréciées au vu des pièces produites dans le sous - dossier B2 ; - des moyens humains et techniques des candidats appréciés au vu du sous-dossier B3.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Après avoir procédé au jugement des candidatures, sera choisie l'offre économiquement la plus avantageuse à partir des critères pondérés suivants : a/ Le prix (coefficient 1,5) b/ Le délai des études (coefficient 1,5) c/ La note méthodologique (mémoire) (coefficient 1) d/ Le temps passé en phase réalisation (coefficient 1) Méthodologie de jugement des offres : a) - Le prix sera noté sur 30 points sur la base de la formule suivante : 30 x offre la moins disante / offre du candidat analysé b) - Le délai des études sera noté sur la base de la formule suivante : 30 X délai total le moins long / délai total du candidat analysé c) - Note méthodologique (mémoire) Les réponses concernant la note méthodologique et les moyens humains seront classées en 5 catégories : très satisfaisant (20 points), satisfaisant (15 points), moyen (10 points), passable (5 points) et inacceptable ou non renseigné (0 point). d) - Délai du temps phase réalisation : Les réponses concernant le temps passé en phase réalisation seront également classées en 5 catégories : Très satisfaisant (20 points) pour les propositions supérieures à l'estimation ou inférieures de moins de 10% par rapport à l'estimation. Satisfaisant (15 points) pour un écart inférieur de -10% (inclus) à -15% par rapport à l'estimation Moyen (10 points) pour un écart inférieur de -15% (inclus) à -20 % par rapport à l'estimation Passable (5 points) pour un écart inférieur de -20% (inclus) à -25 % par rapport à l'estimation Inacceptable ou non renseigné (0 point) pour un écart inférieur de -25% (inclus) et plus par rapport à l'estimation. Toutefois, si toutes les propositions de temps passé en phase réalisation sont inférieures de plus de 25 % avec l'estimation, la référence deviendra la proposition de temps la plus élevée et non l'estimation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 12/02/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	La durée totale du marché débute à compter de la réception par le maître d'oeuvre de l'OS l'invitant à commencer sa prestation et se terminera à la fin du délai de "parfait achèvement des travaux".
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon
	Envoi le 17/01/18 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/01/18 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

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