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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME M. Le Président du Conseil Départemental 24, rue Saint Esprit 63033 Clermont-Ferrand - 1 Tél : 04 73 42 20 20
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Numéro de la consultation : 2018-CD63-0001 Sélection d'une agence de notation financière |
| Référence | 2018-CD63-0001/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La sélection d'une agence de notation en vue de l'attribution : - d'une note financière émetteur long terme et court terme, - d'une note concernant l'actualisation annuelle programme de titres négociables court terme du Département, - d'une note concernant l'actualisation annuelle du programme EMTN du Département. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
| Code CPV principal | 66600000 - Services de trésorerie |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum HT 25 000,00 euro(s) |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
| Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Conseil départemental du Puy-de-Dôme DGS - DJCP - DAP MME COMPTE - Gestionnaire marchés 24 rue Saint-Esprit 63033 CLERMONT FERRAND Tél : 04 73 42 23 14 techniques Conseil départemental du Puy-de-Dôme DGS - DJCP - DAP MME BODA 24 rue Saint-Esprit 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Tél : 04 73 42 24 76 |
| Documents |
Conseil départemental du Puy-de-Dôme DGS - DJCP - DAP 24 rue Saint-Esprit 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Tél : 04 73 42 20 20 - Fax : 04 73 42 71 32 |
| Offres |
Remise des offres le
08/02/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Tél : 04 73 14 61 00 Télécopie : 04 73 14 61 22 Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Numéro de la consultation : 2018-CD63-0001 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil départemental du Puy-de-Dôme DGS - DJCP - DAP MME COMPTE - Gestionnaire marchés 24 rue Saint-Esprit 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Tél : 04 73 42 23 14 |
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| Envoi le 16/01/18 à la publication | |
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